appel d'offre chantier renovation

Marlioz, le 31 décembre 2020

OBJET DU CONTRAT L’Organisme retient les services de l’Entrepreneur, qui accepte d’exécuter les travaux de [description sommaire des travaux], conformément aux documents contractuels. Un délai est fixé pour permettre à l’entrepreneur de corriger ou de compléter les travaux. CONFLITS D’INTÉRÊTS L’entrepreneur doit éviter toute situation qui mettrait en conflit soit son intérêt propre, soit d’autres intérêts, notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, l’intérêt d’une de ses ressources, d’une de ses filiales ou d’une personne liée et, dans le cas d’un consortium, l’intérêt d’une des constituantes, avec l’intérêt de l’organisme. (En lettres moulées) (En chiffres)Je certifie que le prix soumis est valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à partir de de l’heure et la date limites fixées pour la réception des soumissions.Je conviens que le prix soumis inclut le coût de la main-d’œuvre et de l’équipement nécessaires à l’exécution du contrat de même que les frais généraux, les frais d’administration, les frais de déplacement, les avantages sociaux, les profits et les autres frais indirects inhérents au contrat et, lorsqu’ils s’appliquent, les frais et les droits de douane, les permis, les licences et les assurances.Nom de l’entrepreneur :adresse (numéro, rue, municipalité) :Code postalNuméro de téléphoneNuméro de télécopieurNuméro de licence RBQ – Numéro d’entreprise (NEQ)Date d’échéanceNom du signataire (en lettres moulées)SignatureDate1 de 2 BORDEREAU DE PRIX TITRE DU PROJET : __________________________________________ NUMÉRO : __________________________________________ NOM DE L’ENTREPRENEUR : (En lettres moulées) type de travauxCoÛts[À remplirparl’organisme]Total* TPSTVQTotal * Reporter ce montant dans le formulaire de soumission à l’annexe 1, article 2, paragraphe D. 2 de 2 ANNEXE 2 – ATTESTATION RELATIVE À LA PROBITÉ DU SOUMISSIONNAIRE TITRE DU PROJET : _____________________________________________________ NUMÉRO : _____________________________________________________ NOM DE L’ENTREPRENEUR : (En lettres moulées) Je soussigné(e), , (Nom et titre de la personne autorisée par le soumissionnaire) en présentant à l’organisme la soumission ci-jointe (ci-après « Soumission »), pour faire suite à l’appel d’offres lancé par , (Nom de l’organisme) atteste que les déclarations ci-après sont vraies et complètes à tous les égards, au nom de , (Nom du soumissionnaire) (ci-après « Soumissionnaire ») Je déclare ce qui suit : J’ai lu et je comprends la présente attestation. La résiliation prendra effet de plein droit à la date de la réception de cet avis par l’entrepreneur. 1998, ch. EN FOI DE QUOI, la Caution et l’Entrepreneur, par leurs représentants dûment autorisés, ont signé les présentes à _____________________________________ le ___________ jour du mois de _______________________ 20 _______. Ce suivi de marché va être supprimé. & a y a n t é t é d é c l a r é c o u p a b l e d u n t e l a c t e c r i m i n e l o u d u n e t e l l e i n f r a c t i o n , l e S o u m i s s i o n n a i r e o u u n e p e r s o n n e q u i l u i e s t l i é e e n a o b t e n u l a r é h a b i l i t a t i o n o u l e p a r d o n . PROPRIÉTÉ MATÉRIELLE DE LA SOUMISSION La soumission présentée ainsi que les documents afférents demeurent la propriété matérielle de l’organisme et ne sont pas remis à l’entrepreneur, à l’exception des soumissions reçues en retard. À moins d’un avis contraire de sa part avant la date et l’heure limites pour la réception des soumissions, il sera présumé que tous ces documents lui sont parvenus. Êk Êk Êk Êk Êk Êk Êk Êk Êk „ $ ¨+ : Version  automne 2017 DOCUMENT D’APPEL D’OFFRES Travaux de construction [Projet] [Nature des travaux] [Adresse des travaux] APPEL D’OFFRES FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX TABLE DES MATIÈRES LISTE DES DOCUMENtS……………………………………………………………………………………………………………… 4 TOC \o "1-2" PREMIÈRE PARTIE – APPEL D’OFFRES ET PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS PAGEREF _Toc499644792 \h 5 1 RENSEIGNEMENTS PRÉLIMINAIRES PAGEREF _Toc499644793 \h 5 1.1 DÉLAI DE L’APPEL D’OFFRES ET LIEU DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS PAGEREF _Toc499644794 \h 5 1.2 REPRÉSENTANT DE L’ORGANISME PAGEREF _Toc499644795 \h 5 1.3 LIEU D’OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS PAGEREF _Toc499644796 \h 5 1.4 [VISITE DE CHANTIER] PAGEREF _Toc499644797 \h 5 1.5 AVERTISSEMENT PAGEREF _Toc499644798 \h 6 1.6 ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC PAGEREF _Toc499644799 \h 6 1.7 ATTESTATION RELATIVE À LA PROBITÉ DU SOUMISSIONNAIRE PAGEREF _Toc499644800 \h 6 1.8 DÉCLARATION CONCERNANT LES ACTIVITÉS DE LOBBYISME EXERCÉES AUPRÈS DE L’ORGANISME RELATIVEMENT À L’APPEL D’OFFRES PAGEREF _Toc499644801 \h 7 1.9 FICHE DE RENSEIGNeMENTS SUR LE REPRÉSENTANT DE L’ENTREPRENEUR PAGEREF _Toc499644802 \h 8 1.10 QUESTIONNAIRE DE NON-PARTICIPATION À L’APPEL D’OFFRES PAGEREF _Toc499644803 \h 9 2 DESCRIPTION DES BESOINS PAGEREF _Toc499644804 \h 10 2.1 OBJET DE L’APPEL D’OFFRES PAGEREF _Toc499644805 \h 10 2.2 CONTEXTE DE RÉALISATION DES TRAVAUX PAGEREF _Toc499644806 \h 10 3 INSTRUCTIONS AUX ENTREPRENEURS PAGEREF _Toc499644807 \h 11 3.1 DÉFINITION DES TERMES PAGEREF _Toc499644808 \h 11 3.2 EXAMEN DES DOCUMENTS, DES DESSINS, DU DEVIS ET DU SITE PAGEREF _Toc499644809 \h 11 3.3 PRÉPARATION DE LA SOUMISSION PAGEREF _Toc499644810 \h 12 3.4 PRÉSENTATION DE LA SOUMISSION PAGEREF _Toc499644811 \h 13 3.5 SOUS-CONTRAT PAGEREF _Toc499644812 \h 13 3.6 GARANTIE DE SOUMISSION PAGEREF _Toc499644813 \h 13 3.7 DURÉE DE VALIDITÉ DE LA SOUMISSION PAGEREF _Toc499644814 \h 14 3.8 RETRAIT D’UNE SOUMISSION PAGEREF _Toc499644815 \h 14 3.9 OUVERTURE DES SOUMISSIONS PAGEREF _Toc499644816 \h 14 3.10 PROPRIÉTÉ MATÉRIELLE DE LA SOUMISSION PAGEREF _Toc499644817 \h 14 3.11 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ DES ENTREPRENEURS PAGEREF _Toc499644818 \h 14 3.12 CONDITIONS DE CONFORMITÉ DES SOUMISSIONS PAGEREF _Toc499644819 \h 15 3.13 TRANSMISSION AUX ENTREPRENEURS DE LA RAISON DU REJET DE LEUR SOUMISSION PAGEREF _Toc499644820 \h 16 3.14 CHOIX DE L’ADJUDICATAIRE PAGEREF _Toc499644821 \h 16 3.15 RÉSERVE PAGEREF _Toc499644822 \h 16 3.16 PUBLICATION DU RÉSULTAT DES SOUMISSIONS PAGEREF _Toc499644823 \h 16 3.17 DÉFAUT DE L’ENTREPRENEUR PAGEREF _Toc499644824 \h 16 ANNEXE 1 – SOUMISSION ET BORDEREAU DE PRIX               POUR TRAVAUX DE CONSTRUCTION PAGEREF _Toc499644825 \h 17 ANNEXE 2 – ATTESTATION RELATIVE À LA PROBITÉ DU SOUMISSIONNAIRE PAGEREF _Toc499644826 \h 19 Annexe 3 – Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’organisme relativement à l’appel d’offres PAGEREF _Toc499644827 \h 22 ANNEXE 4 – CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION PAGEREF _Toc499644828 \h 23 ANNEXE 5 – LETTRE DE GARANTIE IRRÉVOCABLE PAGEREF _Toc499644829 \h 25 ANNEXE 6 – ABSENCE D’ÉTABLISSEMENT AU QUÉBEC PAGEREF _Toc499644830 \h 26 DEUXIÈME PARTIE – ADJUDICATION PAGEREF _Toc499644831 \h 27 4 CONDITIONS GÉNÉRALES PAGEREF _Toc499644832 \h 27 4.1 COLLABORATION PAGEREF _Toc499644833 \h 27 4.2 INSPECTION PAGEREF _Toc499644834 \h 27 4.3 CONFLITS D’INTÉRÊTS PAGEREF _Toc499644835 \h 27 4.4 SOUS-CONTRAT (RENA) PAGEREF _Toc499644836 \h 27 4.5 SUSPENSION DES TRAVAUX ET SÉCURITÉ PAGEREF _Toc499644837 \h 28 4.6 CESSION DE CONTRAT PAGEREF _Toc499644838 \h 28 4.7 LIEN D’EMPLOI PAGEREF _Toc499644839 \h 28 4.8 LOIS ET RÈGLEMENTS PAGEREF _Toc499644840 \h 28 4.9 LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL PAGEREF _Toc499644841 \h 28 4.10 GARANTIE D’EXÉCUTION ET GARANTIE DES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR POUR GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES PAGEREF _Toc499644842 \h 29 4.11 ASSURANCES PAGEREF _Toc499644843 \h 29 4.12 COMPUTATION DES DÉLAIS PAGEREF _Toc499644844 \h 29 4.13 ORDRE DE PRIORITÉ DES DOCUMENTS CONTRACTUELS PAGEREF _Toc499644845 \h 30 5 CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES PAGEREF _Toc499644846 \h 31 5.1 CHARGÉ DE PROJET DE L’ENTREPRENEUR PAGEREF _Toc499644847 \h 31 5.2 RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRENEUR PAGEREF _Toc499644848 \h 31 5.3 DEMANDE DE CHANGEMENT PAGEREF _Toc499644849 \h 31 5.4 DÉFAUT D’EXÉCUTION DU CONTRAT PAGEREF _Toc499644850 \h 32 5.5 RÉSILIATION PAGEREF _Toc499644851 \h 32 5.6 CHARGÉ DE PROJET : REMPLACEMENT ET LIMITATION PAGEREF _Toc499644852 \h 32 5.7 ÉTAT DES LIEUX PAGEREF _Toc499644853 \h 32 5.8 TRAVAUX NON CONFORMES PAGEREF _Toc499644854 \h 33 5.9 ACCEPTATION DES TRAVAUX PAGEREF _Toc499644855 \h 33 5.10 HYPOTHÈQUES LÉGALES PAGEREF _Toc499644856 \h 33 5.11 RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS PAGEREF _Toc499644857 \h 33 6 CONTRAT À SIGNER PAGEREF _Toc499644858 \h 34 ANNEXE 7 – CAUTIONNEMENT D’EXÉCUTION PAGEREF _Toc499644859 \h 38 ANNEXE 8 – CAUTIONNEMENT DES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR POUR GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES PAGEREF _Toc499644860 \h 40 ANNEXE 9 – AVENANT À LA POLICE D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DE L’ENTREPRENEUR PAGEREF _Toc499644861 \h 42 ANNEXE 10 – AVENANT À LA POLICE D’ASSURANCE CHANTIER DE L’ENTREPRENEUR PAGEREF _Toc499644862 \h 43 ANNEXE 11 – LISTE DES SOUS-CONTRACTANTS POUR LE RENA PAGEREF _Toc499644863 \h 44 Liste des documents Contrat de travaux de construction Numéro du projet : [Inscrire le numéro du projet]Documents REMISLes documents suivants sont remis à l’entrepreneur et présumés lui être parvenus, à moins d’avis contraire de sa part, avant la date et l’heure limites pour la réception des soumissions :Avis d’appel d’offres ou lettre d’invitation Fiche de renseignements sur le représentant de l’entrepreneur Questionnaire de non-participation à l’appel d’offres (facultatif) Documents d’appel d’offres incluant : Formulaire Soumission et bordereau de prix pour travaux de construction (annexe 1) Formulaire Attestation relative à la probité du soumissionnaire (annexe 2) Formulaire Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’organisme relativement à l’appel d’offres (annexe 3) Formulaire Cautionnement de soumission (annexe 4) Lettre de garantie irrévocable (annexe 5) Formulaire Absence d’établissement au Québec (annexe 6) Formulaire Cautionnement d’exécution (annexe 7) Formulaire Cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services (annexe 8) Formulaire Avenant à la police d’assurance responsabilité civile (annexe 9) Formulaire Avenant à la police d’assurance de chantier (annexe 10) Formulaire Liste des sous-contractants pour le RENA (annexe 11) Devis Plans : [Indiquer les plans] Addendas, le cas échéant Documents EXIGÉS LORS DE LA PRÉSENTATION DE LA SOUMISSIONL’entrepreneur doit fournir les documents suivants lors de la présentation de sa soumission :Formulaire Soumission et bordereau de prix pour travaux de construction signé par une personne autorisée Copie certifiée de la résolution autorisant le représentant de l’entrepreneur à signer la soumission, le cas échéant Formulaire Attestation relative à la probité du soumissionnaire Formulaire Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’organisme relativement à l’appel d’offres Attestation de Revenu Québec (si l’entrepreneur a un établissement au Québec) Formulaire Absence d’établissement au Québec (si l’entrepreneur n’a pas, au Québec, un établissement clairement associé à son nom et accessible durant les heures normales de bureau où il exerce ses activités de façon permanente) Garantie de soumission (formulaire Cautionnement de soumission)Documents EXIGÉS À LA SIGNATURE DU CONTRATL’entrepreneur adjudicataire doit fournir les documents suivants au plus tard à la signature du contrat :Garantie d’exécution (formulaires Cautionnement d’exécution (annexe 7) et Cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services (annexe 8) Formulaire Liste des sous-contractants pour le RENA, le cas échéant (annexe 11) Preuve d’assurance responsabilité civile et Avenant à la police d’assurance responsabilité civile (annexe 9) Preuve d’assurance de chantier et Avenant à la police d’assurance de chantier (annexe 10)PREMIÈRE PARTIE – APPEL D’OFFRES ET PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS RENSEIGNEMENTS PRÉLIMINAIRES DÉLAI DE L’APPEL D’OFFRES ET LIEU DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant [heure], heure locale, le [date], à l’attention de [nom du chargé de projet], et être envoyées à l’adresse suivante : Les heures d’ouverture des bureaux de [nom de l’organisme] sont de [heure] à [heure] et de [heure] à [heure], du lundi au vendredi. Marché public global de performance conception, réalisation et entretien/maintenance d'une station de distritubion publique GNV, Travaux de viabilisation pour l'implantation d'une station-service, marché de travaux - réalisation de travaux pour la mise en place de stations-services en libre-service de gaz naturel pour véhicules(gnv) sur la commune de guipavas (4lots), MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE RELATIF A LA CONCEPTION, LA REALISATION ET L'ENTRETIEN / MAINTENANCE D'UNE STATION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL POUR VEHICULES (G.N.V.) Appel d'Offre : Elaboration des études préalables à la rénovation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Appels d'Offres. Il doit notamment se conformer aux lois régissant les accidents du travail et les conditions de travail. Pour l’application du présent article, l’expression « personne liée » ne s’applique qu’à une personne morale à capital-actions et à une société en nom collectif, en commandite ou en participation. La présente garantie demeurera en vigueur durant une période de quarante-cinq (45) jours à partir de la date d’ouverture des soumissions et toute demande de paiement, en vertu de la présente garantie, devra parvenir à ____________________________________________________________________________________________ (Nom de l’établissement financier) au plus tard ( ) jours à partir de cette date.

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