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Marlioz, le 31 décembre 2020

f�z�z%��YY��U��ZKf�r��|w�w�̢Ȣ�+�^��43*2*3*2*3*2*3*232� �F~����o�7�� �F~����o�7�� �F~�^Y���f�OxU\_�~M�<5���_���5���z� '�DŽ`�¤���l��Fs��3�i���Ř�Ʌ*��� �\� endstream endobj 390 0 obj <> endobj 391 0 obj <>stream De plus, en comparaison internationale, la Suisse utilise plus de pesticides par kilo de produit agricole. 0000135225 00000 n Il comporte également un chapitre contenant des dispositions générales et contraignantes sur la thématique «commerce et développement durable». Le secteur agricole et les représentants politiques français ont également réitéré leur rejet de l'accord à de nombreuses reprises. La ratification de l’accord donne à la Suisse une plus grande influence pour aborder avec le Brésil les questions de durabilité qui touchent au commerce dans le cadre de l’accord. 386 0 obj <> endobj xref 386 45 0000000016 00000 n 0000058729 00000 n Entre-temps, le gouvernement espagnol a exprimé son soutien à l'accord conclu par la Commission Européenne et les pays du Mercosur en juin 2019. Menu . Sans accord, le commerce s’effectue quand même, mais sans cadre de référence spécifique pour la protection de l’environnement et des droits des travailleurs. C’est ce lundi 9 novembre que les ministres du commerce des pays de l’UE, réunis en vidéoconférence, devaient enclencher le processus de ratification de l’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay). �J� Le vaste accord de libre-échange entre l'UE et les pays sud-américains du Mercosur a été signé l'année passée mais il doit encore être ratifié par l'ensemble des parlements nationaux. Affirmation 1 : L’accord avec le Mercosur n’est pas important pour la Suisse, car le Mercosur représente seulement 1 % des échanges commerciaux. L’offre issue de la production durable est considérable dans les États du Mercosur. 0000173870 00000 n "Le projet d'accord n'a aucune disposition permettant de discipliner les pratiques des pays du Mercosur en matière de lutte contre la déforestation. �J� L’accord avec l’Indonésie prévoit certaines conditions en matière de production durable des huiles. 0000135468 00000 n Après 20 ans de négociations, l'UE et les pays du Mercosur sont parvenus à un « accord de principe » le 28 juin 20191.Dans un premier temps, l'Allemagne a pleinement soutenu l'accord UE-Mercosur et a fait de la conclusion de ce dossier une priorité pendant sa présidence du Conseil de l'UE (du 1er juillet au 31 décembre 2020). Affirmation 3 : Avec l’accord, la Suisse concourt à l’affaiblissement des droits de l’homme et des droits des peuples autochtones au Brésil. �J� L’accord entre l’UE et le Mercosur a pour but de permettre aux entreprises européennes de participer aux appels d’offres dans les pays du Mercosur, comme c’est déjà le cas aujourd’hui pour les entreprises du Mercosur dans les pays membres de l’UE. Par ailleurs, sans normes convenues sur le plan international ni de critères objectifs et mesurables, il est impossible de mettre en œuvre et de faire appliquer des conditions. Le potentiel d’économie sur les droits de douane pour l’économie suisse est de plus de 180 millions de francs par an. 0000002489 00000 n 0000014776 00000 n Elles couvrent tous les aspects de la durabilité en lien avec le commerce. 104a de la Constitution. L'accord prévoit l'importation d’une quantité limitée de bœuf à un tarif préférentiel en provenance des pays du Mercosur : jusqu’à 99 000 tonnes, ce qui représente un peu plus de 1% de la consommation totale de bœuf dans l'UE et la moitié des importations actuelles du Mercosur. Une commission d’experts a remis ce 18 septembre 2020 ses conclusions au Premier ministre sur l’impact du projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. jY���o��|CRp����s�p���u?��(�O��fq�n 0000074044 00000 n Des mécanismes institutionnels sont prévus pour surveiller la mise en œuvre de ces dispositions et pour résoudre les différends éventuels. Il en va de même pour les dispositions relatives au développement durable. Les États du Mercosur sont parfaitement conscients que les produits de production durable sont appréciés sur les marchés d’exportation comme la Suisse et qu’ils obtiennent de meilleurs prix. 0000003085 00000 n 0000092340 00000 n L’UE a signé un accord commercial avec le MERCOSUR qui regroupe des pays d’Amérique du Sud, dont le Brésil, ayant établi entre eux un “marché commun”. L’offre, quant à elle, reste toujours la même. Impact pour les secteurs économiques belges », Printemps 2020. Kiosque. Ainsi, le Ceta (l’accord négocié avec le Canada et en cours de ratification, NDLR) reconnaît 143 indications géographiques ; l’accord avec le Mercosur en reconnaît 357, dont la majorité au bénéfice de l’Europe. ALTERNATIVES ECONOMIQUES N°411 - 04/2021 - 4.90 € Vive la dette ! Le Parlement européen a néanmoins rejeté l’accord actuel. 0000124112 00000 n Accord UE-Mercosur : ce n’est pas fini ! Les concessions que nous avons octroyées dans le domaine de l’agriculture correspondent pour la plupart au niveau des exportations actuelles des pays du Mercosur vers la Suisse. Les huit acheteurs formant le Réseau soja suisse importent du soja produit à 98 % de façon responsable. L’ALE réaffirme l’adhésion des parties à l’Agenda du travail décent de l’OIT. Le cas de l’huile de palme n’est donc pas comparable. o�PH%���3����8e�|���p��k�^��G,���.������ԅ���ï��Q���q�.a�E%6хs�З���x �Lמ�]����)���KĴ�.��c����u�6b�ĿM�w\;����)��xU�j��Aϐ�V��A/�+��j�N��7U&������|��$+�*�3�:��������� ��R[�@������3���f��%�D La Suisse n’aurait pas davantage consenti à des conditions plus strictes pour ses produits d’exportation. d de cet article s’applique à l’accord avec le Mercosur, lequel satisfait entièrement aux conditions prévues. A l’automne 2020, la Commission européenne et la présidence allemande de l’UE n’ont pas été en mesure de finaliser l’accord UE-Mercosur et ouvrir le processus de ratification. Le second point, selon lequel les produits provenant du Mercosur seraient nocifs du fait de l’utilisation de produits phytosanitaires non autorisés en Suisse, appelle les remarques suivantes : Pour ce qui est des résidus (notamment de pesticides), les denrées alimentaires importées sont soumises aux mêmes conditions que celles produites en Suisse. La Suisse joue ainsi un rôle de pionnier. La commission d’évaluation de l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur remet son rapport au premier ministre le 18 septembre. Les concessions que nous avons accordées aux États du Mercosur en contrepartie ont été discutées au préalable avec la filière concernée et sont dès lors tout à fait jouables pour la Suisse. Affirmation 7 : Les Brésiliens utilisent 200 produits phytosanitaires qui sont interdits en Suisse. La ratification de l’accord servirait dès lors la cause du développement durable, en permettant d’aborder cette thématique dans les discussions. Ainsi, les plantes cultivées au Brésil ne sont pas les mêmes qu’ici. Avec tous ces éléments, l’accord apportera clairement une contribution à la mise en œuvre des exigences de l’art. L’accord contient également des dispositions sur la protection de la biodiversité et le changement climatique. The court ordered Xing Ba Ke to stop using the name and to pay Starbucks $62,000 in compensation. Cette première victoire n’a pourtant pas enterré ce projet d’accord. Ces dispositions visent à assurer que le commerce préférentiel régi par l’accord se fasse dans le respect des droits des travailleurs et des objectifs de protection de l’environnement. While the money involved here may be small, the precedent is not. Or il existe déjà des chaînes d’approvisionnement spécifiques à l’huile de palme de production durable (celle-ci est transportée dans des réservoirs ISO de 22 t, ce qui permet notamment de garantir la traçabilité), si bien que des critères objectifs sont disponibles pour vérifier, à l’importation, si la condition posée par la Suisse est bien respectée. Ces dispositions s’appliquent à tous les secteurs concernés par l’ALE avec le Mercosur, y compris le secteur agricole. Les droits des peuples indigènes sont également partie intégrante de l’ALE avec le Mercosur. 0000092410 00000 n �J� o�.��)wz�DP�$f�ݷr[��N�&�w A�Ŕd���:`̰ La société civile est associée à la préparation des réunions des comités mixtes et à la surveillance des dispositions de durabilité dans les ALE. Le résultat obtenu peut être qualifié de très bon. Dans les négociations, la Suisse s’est fortement engagée pour l’inclusion de dispositions générales et contraignantes relatives au commerce et au développement durable dans l’accord. La Suisse avait fait des recommandations au Brésil dans ce domaine lors du dernier Examen périodique universel de celui-ci, en mai 2017. Ainsi, nous avons pu maintenir au strict minimum les ouvertures pour la viande de poulet et celle de porc. Parmi les éléments évoqués figure entre autres la question du consentement préalable des peuples autochtones en lien avec l’exploitation des forêts dont ils sont tributaires pour subvenir à leurs besoins. L’accord de libre-échange conclu vendredi dernier entre les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) et l’Union européenne inquiète le milieu agricole. Les parties s’engagent, entre autres, à mettre en œuvre efficacement l’Accord de Paris sur le climat. 0000003928 00000 n 104a, let. 0000004990 00000 n 0000066277 00000 n En matière de droits de l’homme, la Suisse tient également des consultations régulières avec le Brésil, ce qui lui permet d’approfondir les points critiques avec les autorités brésiliennes compétentes. Le but est d’attirer du commerce et des investissements sans abaisser les niveaux de protection nationaux. Accord UE-Mercosur : la France veut des garanties « concrètes » et « vérifiables ». Indépendamment de l’ALE avec le Mercosur, la Suisse suit de près l’évolution de la situation des droits de l’homme, de la démocratie et de la protection de l’environnement au Brésil. En 2018, les exportations suisses de marchandises à destination des pays du Mercosur ont dépassé 3,6 milliards de francs, tandis que les importations de marchandises se sont élevées à 711 millions de francs (chiffres excluant l’or). 0000036363 00000 n L’accord crée une plateforme supplémentaire avec des dispositions spécifiques et la possibilité de mener des consultations pour discuter de problèmes touchant à l’exploitation durable du bassin de l’Amazone. Selon les données de la branche, la part des importations de « soja responsable » représentait en 2018 au moins 90 % de l’ensemble du marché. 0000173831 00000 n L’ALE n’y change rien. Globalement, l’UE a octroyé des concessions pour des produits de viande dans leur ensemble comparables avec l’offre de la Suisse, qui a préféré de se concentrer sur les exportations existantes du Mercosur, à savoir la viande de bœuf. Dans les prochains mois, la révision juridique des textes de l’accord sera finalisée et l’accord sera ensuite soumis à … 0000044870 00000 n 0000005700 00000 n Le gouvernement français a répété qu’il ne transigerait pas et qu’il n’accepterait de lever son veto sur l'accord commercial entre l’UE et le Mercosur que si ses exigences étaient acceptées. Cette affirmation peut être prise sous deux angles différents : Le premier point appelle la réponse suivante : Cette affirmation est à relativiser, car il n’est pas évident de comparer les utilisations de pesticides de part et d’autre de l’Atlantique. Cela vaut en particulier pour la viande bovine. Affirmation 8 : Les mesures facilitant les exportations de produits agricoles, qui découlent des ALE UE-Mercosur et AELE-Mercosur vont déboucher sur une augmenta-tion des volumes de produits échangés et ainsi contribuer à aggraver encore la pression sur la forêt amazonienne et les petites structures de production agricoles. trailer <<019A5955603A457F9DF0FCC34AFB2F15>]/Prev 442223/XRefStm 1618>> startxref 0 %%EOF 430 0 obj <>stream 0000006427 00000 n (4) Il s’agissait du projet « Sail to the Cop » dont l’objectif était de rejoindre la COP25 au Chili. Les parties contractantes – y compris le Brésil – s’engagent, entre autres, à appliquer de manière effective leur législation sur l’environnement et le travail. La zone Mercosur a favorisé le développement commercial de la région et suscite l’intérêt des pays voisins. De « simples engagements politiques » ne suffiront pas à ratifier l’accord mixte entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, a déclaré Franck Riester le 2 mars, lors du Conseil commerce informel des affaires étrangères. De plus, l’accord prévoit des dispositions spécifiques en matière de gestion durable des ressources forestières et de protection du climat. Parmi les thèmes abordés lors des dernières consultations, en 2018, figurait notamment celui des droits des peuples indigènes. Elle intervient le cas échéant sur ces sujets lors de ses contacts bilatéraux. guerre d'algerie - souvenirs d'un appele anticolonialiste. Dans un premier temps en 2016, l'Union européenne avait exclu la viande bovine et l'éthanol de l'accord de libre-échange . Ce lundi, le Parlement wallon entame sa rentrée politique avec un débat sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. En effet, le fait qu’un pesticide soit autorisé ne signifie pas qu’il est de toute manière utilisé, ni qu’il l’est obligatoirement dans l’agriculture. En juin 2019, l'Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) sont parvenus à un accord sur la portée et le contenu de leur traité commercial. Chefs d'États des pays du Mercosur et des pays associés lors du XXXe sommet, à Córdoba le 21 juillet 2006. Plus généralement, il convient de souligner que l’accord est le fruit de négociations difficiles. Enfin, il permet d’éviter que les exportateurs suisses soient désavantagés par rapport à leurs concurrents de l’UE, qui a conclu un ALE avec les États du Mercosur en été 2019. D’autres dispositions concernent la gestion durable des ressources forestières et des ressources halieutiques ainsi que la diffusion et l’utilisation de certificats de durabilité. %PDF-1.4 %���� Les dispositions relatives à la gestion durable des ressources forestières étroitement associées à ces droits se trouvent dans le chapitre « Commerce et développement durable ». Outre les barrières douanières, l’ALE prévoit entre autres la suppression d’obstacles techniques au commerce, l’amélioration de l’accès des fournisseurs suisses aux marchés des services et un renforcement global des relations économiques bilatérales. L’accord offre à nos entreprises exportatrices une plus-value concrète et appréciable qui leur permettra de rester compétitives par rapport à leurs concurrentes de l’UE. Les dispositions relatives à la durabilité sont contraignantes. In the course of many years, patent offices started to take longer to complete the examination stage and backlogs started to develop. Nous partons du principe que cette situation ne changera pas avec la mise en œuvre de l’ALE. prévoit, en vue d’assurer l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires, que la Confédération crée des conditions pour : a. la préservation des bases de la production agricole, notamment des terres agricoles ; b. une production de denrées alimentaires adaptée aux conditions locales et utilisant les ressources de manière efficiente ; c. une agriculture et un secteur agroalimentaire répondant aux exigences du marché ; d. des relations commerciales transfrontalières qui contribuent au développement durable de l’agriculture et du secteur agroalimentaire ; e. une utilisation des denrées alimentaires qui préserve les ressources. Nous avons communiqué cette stratégie au Mercosur d’entrée de jeu afin de ne pas nous retrouver dans une spirale de comparaison trop stricte par rapport à l’UE. Non, c’est tout le contraire. Un ALE ne se résume pas à des économies sur les droits de douane : il simplifie également l’accès au marché pour les prestataires de services suisses, renforce la protection de la propriété intellectuelle et ouvre de nouvelles perspectives dans le domaine des marchés publics. 0000135495 00000 n Dans d’autres circonstances, les États du Mercosur n’auraient en aucun cas été prêts à accepter des conditions aussi systématiques. �����������. Ils sont donc des marchés cibles importants pour l’industrie suisse d’exportation (les importations s’élèvent à 711 millions de francs, sans compter le commerce des métaux précieux). 0000129571 00000 n L’ALE comporte d’ailleurs un chapitre contenant des dispositions générales et contraignantes sur la thématique « commerce et développement durable ». En outre, elles sont exposées à d’autres maladies et ravageurs que dans nos contrées, lesquels exigent l’utilisation de substances actives qui, pour certaines, ne font l’objet d’aucune demande d’homologation en Suisse ni ailleurs en Europe. �J� En quoi consiste l’accord qui vient d’être conclu ? 0000129732 00000 n 0000036508 00000 n Il aurait pu faire de même dans l’accord avec le Mercosur. Accord UE-Mercosur : les Pays-Bas infligent un revers majeur à Bruxelles . Les deux parties ont dû faire des concessions et ont accepté le résultat des négociations. La négociation de cet accord avait commencé en 1999. 0000001196 00000 n Affirmation 9 : Dans l’accord avec l’Indonésie, le Conseil fédéral a subordonné l’octroi de concessions d’accès au marché pour l’huile de palme à une méthode de production durable. h�bb�e`b``Ń3� ���Ń'> ��� endstream endobj 387 0 obj <>/Metadata 55 0 R/Pages 54 0 R/StructTreeRoot 57 0 R/Type/Catalog/ViewerPreferences<>>> endobj 388 0 obj <>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC]/Properties<>/XObject<>>>/Rotate 0/StructParents 1/Thumb 49 0 R/TrimBox[14.1732 14.1732 609.449 856.063]/Type/Page>> endobj 389 0 obj <>stream Ce quota ne sera pas entièrement ouvert avant 2027. Accord de libre-échange AELE-Mercosur : aboutissement des négociations quant au fond, Communiqué de presse DFE, 12.12.2000 (Signature), Aboutissement des négociations en substance, À l’issue du contrôle juridique (la situation liée au COVID-19 fait peser des incertitudes sur le calendrier), Procédure d’approbation interne dans les différents pays, Après ratification (l’accord s’appliquera entre la Suisse et tous les États du Mercosur l’ayant ratifié). Ils estiment que c’est une occasion manquée d’inclure des garanties solides environnementales, sanitaires et sociétales et pointent du doigt le risque de déforestation qu’il induit. Le bon fonctionnement de ce mécanisme est illustré par l’exemple du soja : selon les données de la filière, plus de 90 % du soja importé en Suisse est issu d’une production responsable. Accord entre l’UE et le Mercosur : ce qu’il faut en retenir Ce traité négocié avec quatre pays d’Amérique du Sud concerne quelque 770 millions de consommateurs. Il se peut que, en termes de substances actives, ces pesticides soient moins nocifs que ceux utilisés au Brésil. Étant donné les droits de douane élevés imposés par les États du Mercosur, l’ALE permettra des économies substantielles, qui pourront atteindre 180 millions de francs par an. 0000074162 00000 n �J� Selon une étude d’economiesuisse, les marchés du Mercosur comptent parmi ceux qui recèlent le plus grand potentiel inexploité en matière de commerce extérieur. 0000091818 00000 n Aujourd’hui, les pays du Mercosur absorbent plus de 3,6 milliards de francs de marchandises exportées de Suisse. La préparation de ces rencontres se déroule de manière interdisciplinaire : le SECO consulte tous les offices fédéraux compétents du côté suisse. Grâce à l’accord, plus de 96 % des exportations suisses à destination des États du Mercosur bénéficieront à moyen terme de concessions douanières; environ 95 % seront exonérées des droits de douane, dans certains cas à l’issue d’une période transitoire. Étant donné que l’UE a déjà conclu un ALE avec le Mercosur, sans accord pour la Suisse, les exportateurs de l’UE bénéficieraient d’avantages tarifaires pouvant atteindre 35 % selon les secteurs. L’accord fait également référence aux principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et aux principes de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Dernière modification 16.03.2021, https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/Freihandelsabkommen/partner_fha/partner_weltweit/mercosur.html, DFAE: Département fédéral des affaires étrangères, DFJP: Département fédéral de justice et police, DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, SEFRI: Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, OFAE: Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays, CTI: Commission pour la technologie et l'innovationund Innovation, Libre circulation des personnes et Relations du travail, Promotion des exportations / Promotion de la place économique, Politique régionale et d'organisation du territoire, Situation économique & Politique économique, Economie extérieure et Coopération économique, Partenaires de libre-échange de la Suisse. En revanche, certains pays du nord et de l’est de l’Europe y seraient favorables. L’accord de libre-échange (ALE) avec le Mercosur revêt une grande importance pour la Suisse sous l’angle économique. 0000030351 00000 n En cas de divergences concernant l’application des dispositions de durabilité, les parties peuvent mener des consultations au sein du comité mixte, ou recourir aux bons offices ou à la médiation tels que prévus par le mécanisme de règlement des différends de l’ALE. » Cette charge, signée de Nicolas Hulot, fait écho à une crainte exprimée par de nombreux écologistes après l’annonce de l’accord UE-Mercosur : signer un traité commercial avec le président brésilien Jair Bolsonaro, c’est, estiment-ils, donner un blanc-seing à un dirigeant d’extrê… EFTA-Mercosur negotiations concluded in substance, Texte de la Déclaration de coopération (12.12.2000), Communiqué de presse DFE, 12.12.2000 (Signature) (PDF, 49 kB, 12.12.2000), Contact spécialisé �+�/�k���9�_/��e?k��᧦N ��:����ƫ'�|�U{!��2��,a���M�4N&V��` K:�� endstream endobj 392 0 obj <> endobj 393 0 obj <>stream « Responsable » signifie que le soja a été cultivé sans OGM, qu’il provient de zones sans déforestation et qu’il est produit dans le respect des droits des populations indigènes et locales (source : reseausoja.ch). 0000001618 00000 n h�b```e``cf`c`p�eb@ !��%��N�G��0�%ּ�b@E��^ 0000006567 00000 n Affirmation 2 : En ne ratifiant pas l’accord, la Suisse peut forcer le Brésil à mener une politique plus écologique dans le bassin de l’Amazone. Le gouvernement wallon ne … The problem with this approach is that all the steps in the procedure – and all the fees which the applicant must pay – have to be completed before any document sees the light of day.

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