assemblée communale saignelégier

Marlioz, le 31 décembre 2020

ASSEMBLEE COMMUNALE ORDINAIRE DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2020 A 20H00 A L’HOTEL DE VILLE. PV Assemblée communale ordinaire. 13 du règlement d’organisation, donner toutes compétences au Conseil communal pour les tractations avec les futurs acquéreurs des terrains de la zone HA, Combe la Noire, pour fixer les modalités, y compris le prix de vente, et signer les actes y relatifs.8. Assemblée communale à Saignelégier. Financement - Requête de la paroisse à la commune de Saignelégier pour une contribution de 25'000 fr. Une étude du Haras national suisse (HNS) d’Agrosco... Les Genevez. Vendredi 19 décembre 2003 Séance du Parlement jurassien (les décisions). Comptes 2019 : a) ratifier les dépassements de budget ; b) examiner et approuver les comptes de l’exercice 2019.3. Approuver le procès-verbal de l’assemblée communale ordinaire du 1er juillet 2019. Approuver le procès-verbal de l’assemblée communale ordinaire du 3 février 2020.2. 4. Les ayants droit de Saignelégier ont validé le budget 2013 jeudi soir en assemblée communale. Eclaircissements à propos de l’assemblée communale du 28 novembre 2018 . Cahier des charges : Commission spéciale de gestion 3. En dérogation à l’article 16 al.1 ch. à la construction de la tour de l'église FRMO 22.11.1927 17 décembre 1927 Financement - Le Bémont - L'assemblée communale vote une participation financière de 10'000 fr. Il enregistre un excédent de charge de plus de 168'000 francs. 2. Pierre-André Comte est élu président du Parlement jurassien. Financement mixte par prélèvement sur les fonds et liquidités.6. Comptes 2012 Philippe Burket présente les … 2. ASSEMBLEE COMMUNALE ORDINAIRE DU LUNDI 3 FEVRIER 2020 A 20H00 A L’HOTEL DE VILLE. L’assemblée communale se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture. Saignelégier n’aura pas de commission de gestion. Un excédent de charges de 258'695 francs pour un total de charges de 10,136 millions. Saignelégier n’a pas de budget 2019. I. Approuver le procès-verbal de l’assemblée communale ordinaire du 1er juillet 2019.2. Assemblée communale extraordinaire - 26 mars 2019 . Les 41 ayants droit étaient comme qui dirait pressés. Approuver la sortie du syndicat des biens de l’ancien hôpital de Saignelégier et l’indemnité de sortie y relative. Du 06.08.21 au 08.08.21. L’assemblée communale devra aussi se prononcer le 3 février sur la location pour 200'000 francs par année des halles de gym au Centre de loisirs des Franches-Montagnes Les autorités de Saignelégier ont présenté le budget 2020 vendredi à l'administration communale. SnowUp interjurassien. Les ayants droit approuvent un crédit de 220'000 francs pour la réfection du chemin de Chasseral. Marché Bio, Halle du Marché-Concours. Le 28 novembre 2018, l’assemblée communale de Saignelégier refuse le budget 2019 de la commune. Marché-Concours national de chevaux. Pour … 2. Les citoyens étaient réunis mardi soir lors d’une assemblée communale extraordinaire. Assemblée communale. A V I S O F F I C I E L . Courses de chiens de traîneaux. 680 m2 au prix de CHF 75.--le m2, dissoute du ft 282, zone HA à la Rue des Prés à la famille Didier Aubry, Saignelégier, pour la construction d’une maison familiale.9. A Saignelégier, un groupe de travail va être constitué pour réfléchir à cette question. Le conseil communal est prié de publier l'entrée en vigueur du présent règlement dans le Journal officiel. Décider la vente d’une portion de terrain d’env. Autoriser le comité du syndicat des communes de Franches-Montagnes à procéder à l’acquisition de l’immeuble Fl 3371 du ban du Noirmont d’une surface de 53554 m2 en zone d’activité au lieu-dit Sous-la-Velle, propriété de M. Gérard Chapatte pour un montant de CHF 2'150'000.-- et à contracter l’emprunt nécessaire au financement.4. Ordre du jour : 1. 5 juillet 1921 Avis de construction de la route Le Bémont – Gros-Bois-Derrière. Il n’est pas fait lecture des personnes excusées, la liste étant à disposition des membres en fin de séance. Le procès-verbal de l’assemblée mentionné sous chiffre 1 peut être consulté au secrétariat communal ou sur le site internet www.saignelegier.ch. Cette version est empruntée à l’Armorial de Stettler, en la brisant de trois rochers « les tras Reutches de Muriâ », ceci pour éviter une confusion avec les … Commune municipale de Goumois - eaux Le règlement communal susmentionné, adopté par l'assemblée communale de Goumois le 20 décembre 1993, est approuvé par le Service des communes de la République et Canton du Jura. Les demandes de compléments ou de rectifications pourront être adressées, par écrit, au Secrétariat communal au plus tard la veille de l’assemblée ou être faites verbalement lors de celle-ci. Rue de la Gare 18; Case postale 265; 2350 Saignelégier; Tél. Le 28 novembre, l’assemblée communale de Saignelégier a refusé d’aborder le budget déficitaire de 2019. Tout membre de la Collectivité ecclésiastique cantonale, sans égard à sa citoyenneté, domicilié dans la commune ecclésiastique, est électeur à 16 ans et éligible à 18 ans révolus. Divers Madame Renée GENOUD précise que tous les documents relatifs aux objets traités pouvaient être consultés au … L’ASSEMBLEE DE LA COMMUNE ECCLESIASTIQUE Droit de vote et d’éligibilité Article 8 1. ASSEMBLEE COMMUNALE ORDINAIRE DU JEUDI 7 DECEMBRE 2017 Page 2 sur 11 6.7 Rapport de la commission financière 6.8 Approbation 7. Si la pandémie ne perturbe pas davantage le processus démocratique, l'entrée en force du permis de construire est prévue au printemps 2021, ce qui permettrait une ouverture de la Résidence des Franches-Montagnes à fin 2023. À la place elle a approuvé la création d’une commission qui aide la commune dans sa gestion. Le procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 28 août 2017 peut être consulté : Administration communale. On discutera argent à Saignelégier lundi prochain. Les citoyens ont aussi accepté le prix du terrain à bâtir qui peut varier de 66 à 105 francs. Conseillère communale de Saignelégier qui nous font l’honneur de leurs présences. … En fait A.1. 3. Le 28 novembre, l’assemblée communale de Saignelégier a refusé d’aborder le budget déficitaire de 2019. A V I S O F F I C I E L . Procès-verbal Le procès-verbal de l’Assemblée communale du 19 mars 2013 est approuvé tacitement. Assemblée communale. 2. Les ayants droit approuvent un crédit de 21’500 francs pour la … Suivez-nous . Le budget 2019 était notamment à l’ordre du jour, après un refus d’entrée en matière en novembre. Décider le principe de subventionnement communal des constructions en 2020, ainsi que le montant de la subvention de base. Divers et imprévu. Le budget 2010 sera au programme de l’assemblée communale du village. Divers. Retour en images sur le débat de samedi 3/10/2020 à Saignelégier. Assemblée communale à Saignelégier. Il exprime sa volonté en assemblée et par les urnes. Il demande à l’Assemblée s’il y a des modifications souhaitées à l’ordre du jour, ce qui n’est pas le cas. ASSEMBLEE COMMUNALE ORDINAIRE DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2020 A 20H00 A L’HOTEL DE VILLE. Voter les dépassements budgétaires et approuver les comptes 2018. Les citoyens de Saignelégier ont approuvé lundi soir les comptes 2019 à une majorité évidente lors de l’assemblée communale. 032 951 16 22; Ouverture des guichets. Courroux a transmis une consultation aux électeurs qui peuvent y répondre jusqu’à fin mars. ASSEMBLEE COMMUNALE ORDINAIRE DU LUNDI 3 FEVRIER 2020 A 20H00 A L’HOTEL DE VILLE. Financement mixte par prélèvement sur les fonds et liquidités.7. L’assemblée communale décide l’achat de la ferme Le Praissalet. Divers 1. Assemblée communale. Les demandes de compléments ou de rectifications pourront être adressées, par écrit, au Secrétariat communal au plus tard la veille de l’assemblée ou être faites verbalement lors de celle-ci. Il affiche un déficit de 258’000 francs. Lors de l’assemblée communale du 28 novembre 2018, un citoyen a proposé de constituer une « commission de gestion » dépendante de l’assemblée communale et destinée à contrôler le respect des procédures administratives et règlementaires par les autorités communales. 20 mars 1912 Saignelégier et Le Bémont achètent la tuilerie des Royes. Le premier nommé reproche À la place elle... 21.12.2018 18:45. Encore un marché de Noël à l’horizon ce week-end. Merci de vous prémunir d’un masque dans le cas où les distanciations ne pourraient être respectées (mesures COVID-19) Ordre du jour : 1. Aussi capables de résoudre des tâches complexes. Budget Le 28 novembre, l’assemblée communale de Saignelégier a refusé d’aborder le budget déficitaire de 2019. Assemblée communale ordinaire sans histoire, hier soir à Saignelégier. LES GENEVEZ – Assemblée communale, convoquée ce soir, à 20 h, à la salle communale. 2. 1. L’assemblée communale a accepté lundi soir une dépense annuelle de 200'000 francs pour louer la future double halle du Centre de loisirs des Franches-Montagnes. L’Assemblée communale sera appelée à adopter cette modification du RCC avant son approbation par le Canton. 1. 15 mars 1919 L’assemblée communale vote l’acquisition du Petit-Bois-Derrière et des Mottes. L'assemblée communale a été réglée en 45 petites minutes hier soir à Saignelégier. Divers et imprévus. 30 décembre 1786 Ordonnance - Ordonnance sur les assemblées de communes dans le bailliage de Delémont AAEB B 173/27 6 septembre 1832 Assemblée communale - Première assemblée communale depuis la Constitution bernoise de 1831 PVACD 6 .9.1832 - 29.8.1852 p. 1 6 septembre 1832 Règlement municipal - L'assemblée communale nomme une commission pour élaboration d'un Règlement … 032 951 16 22; Ouverture des guichets. Marché-Concours national de chevaux. Discuter et voter une dépense périodique (annuelle) de CHF 200'000.-- pour la location des halles de gymnastiques au Centre de loisirs des Franches-Montagnes SA.5. Rue de la Gare 18; Case postale 265; 2350 Saignelégier; Tél. Mardi 18 octobre 1994 Assemblée communale à Muriaux. Le procès-verbal de l’assemblée mentionné sous chiffre 1 peut être consulté au secrétariat communal ou sur le site internet www.saignelegier.ch. Lundi 13h30 – 17h00; Mardi 13h30 – 17h00; Abonnement. Premium. Réservations des stands au Marché-Concours. Le budget 2010 au menu de l’assemblée communale de Saignelégier. L’assemblée communale de Saignelégier a connu des ... Chevaux Tiqueurs. À la place elle... 21.12.2018 18:45. Premium Transports. Merci de vous prémunir d’un masque dans le cas où les distanciations ne pourraient être respectées (mesures COVID-19). La quotité reste inchangée à 1.95. L’assemblée communale se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture. Approuver les modifications du plan spécial « Sous la Neuve Vie » et les prescriptions qui l’accompagnent.10. L'ordre du jour de l'assemblée communale extraordinaire du mardi 26 mars 2019 à 20 h à l'Hôtel de Ville peut être consulté sur : Assemblée communale : Ordre du jour . Ils bouclent sur un bénéfice de 11'899 francs, après amortissements extraordinaires de 818'440 francs ! RFJ. Saignelégier. 5. Plus de 30 exposants pour le marché de Noël. Cette démarche s’inscrit dans une réflexion plus globale sur la réorganisation communale entamée en 2016 avec d’abord le … Voter un crédit de CHF 465'000.- pour la réfection des infrastructures souterraines et de surface de la Route de France. Le projet peut aller de l’avant 221 citoyens étaient présents lundi soir à Saignelégier. Assemblée communale - 1er juillet 2019.pdf Assemblée communale du 3 février 2020.pdf Budget 2020.pdf Assemblée communale du 14 septembre 2020.pdf Administration communale. CONSEIL COMMUNAL, Le budget  et les investissements sont à disposition sur le site internet : www.saignelegier.ch, Réservations des stands au Marché-Concours. 2. Assemblée communale, mardi 2 juillet 2019, à 20 h, à la salle paroissiale Ordre du jour : 1.Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée. Voter un crédit de CHF 146'000.- pour la réalisation des travaux en lien avec le Plan spécial d'équipement de détail "Epuration Franquemont". Fixer la quotité d’impôt ainsi que les taxes diverses et approuver les budgets de fonctionnement et d’investissements de l’année 2020.4. Informations communales 6. Ces armoiries ont été reprises des anciennes armoiries des nobles de Murival (Muriaux) et adoptées en assemblée communale du 02 février 1046. Les ayants droit approuvent l’adhésion au Syndicat des écoles secondaires des Franches-Montagnes. Cette décision fait rebondir une polémique qui oppose depuis un certain temps le directeur du Centre de Loisirs (CL), André Willemin, aux autorités communales. Le projet de double halle de gymnastique à l’Hôtel CristaL convainc les Loitchous.

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