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Marlioz, le 31 décembre 2020

Mais difficile de s’y retrouver parmi les différents taux pour préparer les fiches de paie. Charges patronales en 2020 : les taux, les assiettes . Voir le niveau de satisfaction pour tout le Une erreur technique s'est produite. Le complément de cotisation maladie à 6 % doit être déclaré sous le CTP 635. Vous rencontrez des difficultés pour remplir votre carnet de commandes ? Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Lire la suite, Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le bornage de terrain afin d'éviter des désagréments futurs. Taux des cotisations au régime général 2021 Taux de cotisation 2021 à l’assurance vieillesse plafonnée. Testez notre service pour développer votre activité ! Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2019. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le bornage de terrain afin d'éviter des désagréments futurs. Lire la suite, Le devis, qu'il soit obligatoire ou facultatif, doit comporter la mention manuscrite « devis reçu avant l'exécution des travaux » et être daté et signé de la main du client. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Le taux de cotisation additionnelle au Centre de Gestion du CHER passe à 0,6 % contre 0,5 % soit un taux global (cotisation obligatoire plus cotisation additionnelle) de 1, 40 % à compter du 1 er janvier 2021 Taux cotisations sociales Urssaf 2021 2020 2019 2018 2017 201 . Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de  » est mise à jour. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson - C.S 82161 - 56 005 VANNES CEDEX . Des charges patronales ? Dans la fonction publique, le taux de cotisation salariale pour la retraite de base s'élève à 10,56 % des traitements des agents d'Etat et des collectivités affiliés à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales qui est le régime spécial de la Sécurité Sociale chargé de l'assurance vieillesse des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers) Rendez-vous salarial dans la Fonction … Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  11) 74,28 % Circulaire du 6 janvier 2021. Salaire de base+NBI. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Néanmoins, ce décalage est possible seulement s’il était déjà en place avant le 24 novembre 2016. Quel est le prix d'une piscine ? Rejoignez-nous ! Quant à la part salariale, elle est prélevée sur le salaire brut de l’employé. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Connectez-vous et recevez une Source : Charges sociales en 2019 taux assiettes et cotisations fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. CAF-allocations familiales. Essayez ultérieurement. 0,30. TAUX . espace personnel. Parfait ! Dans les charges sociales ont distingue donc deux catégories : Les cotisations patronales sont calculées en fonction du salaire brut de l’employé. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique » sera mise à jour significativement. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative. Devis travaux : les 16 mentions obligatoires pour un devis légal, Si vous versez le salaire de vos employés avant la fin de période de travail effectuée, vous devez régler les cotisations sociales, Si vous versez le salaire de vos employés entre le 1er et le 20 du mois suivant la période de travail effectuée, vous devez régler les cotisations sociales, Si vous versez le salaire de vos employés entre le 21 et la fin du mois suivant la période de travail effectuée, vous devez régler les cotisations sociales. Les cotisations sociales doivent être versées aux différents organismes avant le 15 de chaque mois suivant la période de travail effectuée. Néanmoins, en cas de versement de la rémunération à votre salarié entre le 11 et la fin du mois suivant la période de travail effectuée, vous pouvez régler les cotisations sociales au plus tard le 5 du mois M+2. Tableau récapitulatif du taux des cotisations des charges sociales (salariales et patronales) au 1er janvier 2020. Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En 2017, dans la fonction publique hospitalière, le salaire net moyen augmente de 1,3 %, soit 0,3 % en euros constants OCTOBRE 2019 numéro 1132 de cotisations salariales, principalement au titre de la réforme des retraites de 2010 (+0,35 point au 1er janvier 2017 pour les fonctionnaires notamment). L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. électronique. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). site. Pourquoi borner son terrain ? *** Le taux de la cotisation patronale AGS est de 0,03 % pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire. Les cotisations sociales sont calculées selon un taux en pourcentage sur le salaire brut, fixé par la réglementation. Obtenez des renseignements sur les taux de rémunération des employés de la fonction publique fédérale, y compris ceux qui ne sont pas représentés par un syndicat et les hauts fonctionnaires exclus. 100% . Publication du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription d'un candidat à Le montant des charges salariales est d’environ 22 % du salaire brut. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse CSA-contribution autonomie. **** Le taux de forfait social est fixé à 8 % notamment pour : les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit (entreprise de 11 salariés et plus) ; les sommes affectées à la réserve spéciale de participation au sein des sociétés coopératives et participatives de 50 salariés et plus. Notre tableau de cotisations sera mis à jour dès que l'Etat aura communiqué sur les taux de cotisations 2021. BASE. responsable du site service-public.fr. Les charges sociales patronales pour une prime nette de 1000 euros s’élèvent à 818 euros (772 euros si le salarié bénéficie du CICE). Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Le montant des charges patronales s’élève entre 25 % et 42 % du salaire brut ou 54 % du salaire net. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat 01/01/2021 ... Pour en savoir plus sur les modalités de calcul des cotisations relatives aux agents titulaires de la fonction publique d ... à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Le montant des charges salariales s’élève à 22% du salaire brut ou 28% du salaire net. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Quel est le pourcentage des charges salariales ? (a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 164 544 € en 2020. Son taux de 0,5 % s'applique de la même manière que la CSG. Beaucoup. Quel est le prix d'un bornage de terrain ? dans la fonction publique territoriale débute ou est renouvelé à/c du 01/01/2020, 2020: 11,10 %. Il fait beau, il fait chaud et vous rêvez de piquer une tête pour vous rafraîchir ? générales d'utilisation. ... Video: Fonction publique : cotisations salariales du . Une erreur est présente dans le formulaire : Veuillez cocher la case afin de prouver que vous n’êtes pas un robot. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Pour les cadres, l'employeur doit s'acquitter en plus de la cotisation APEC à un taux de 0,036%. Taux applicables au 01.01.2019. Pour le personnel dont les conditions de travail n'ont pas été renouvelées au-delà du 31 mars 2015, les échelles de traitement au 31 mars 2015 demeurent … Le devis, qu'il soit obligatoire ou facultatif, doit comporter la mention manuscrite « devis reçu avant l'exécution des travaux » et être daté et signé de la main du client. Charges salariales fonction publique Cotisations salariales du fonctionnaire service-public . À la fin du mois d’août de cette année, 89 % des organisations ont indiqué qu’elles n’avaient pas encore établi leur sur … ». Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Néanmoins, il est possible d’effectuer un paiement trimestriel si vous l’avez notifié à l’URSSAF avant le 31 décembre 2017. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Les modifications apportées aux taux de cotisations sociales 2021. Les cotisations sociales obligatoires sont des prélèvements sur les traitements indiciaires qui permettent de financer les grandes branches de la protection sociale : vieillesse, maladie et maternité, famille, accidents du travail et maladies professionnelles. Cette situation est possible seulement si vous versiez déjà les cotisations en décalage au 24 novembre 2016. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Son taux est différent selon les revenus concernés. Le paiement trimestriel est aussi possible si votre entreprise compte entre 10 et 11 salariés à condition d’en avoir informé l’URSSAF avant le 31 décembre 2017. Le taux de cotisation de ces derniers est ainsi porté de 7,85 % en 2010 à 11,10% en 2020. Pourquoi borner son terrain ? dès que l'information de la page «  Afin de le financer, le taux de cotisation APG passera de 0,45 à 0,5% dès le 1 er janvier 2021. Taux cotisation fonction publique territoriale 2021 Retraites de l'État - Les différents taux de cotisations . Le montant de ces charges salariales et charges patronales dépend du montant du salaire brut. La rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et assiette varient. (4) Totalité des revenus (y compris primes...) suivant un taux national selon les collectivités fixé par la CRAM- le taux de 1,70 étant le taux de base pour - 20 agents (5) Si convention signée avec Pôle emploi et uniquement pour les agents non titulaires. prÉvision d’augmentations salariales en 2021 Au cours d’une année typique, Mercer recueille les données sur la planification de la rémunération, incluant les prévisions d’augmen- tation pour 2021. A ce jour, nous ne connaissons pas les chiffres pour 2021. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Employeurs et salariés dans le bâtiment, chaque mois vous devez vous acquitter des charges sociales auprès des divers organismes de l’Etat. Quelles charges à payer pour un autoentrepreneur du BTP ? COTISATIONS PATRONALES MENSUELLES. 100% . Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Les échelles de traitement présentées dans cette section sont issues des conventions collectives liant les parties pour la période du 1 er avril 2015 au 31 mars 2020 et tiennent compte de l’exercice des relativités salariales, entré en vigueur le 2 avril 2019. ministères et organismes publics. Taux de rémunération des employés non représentés et exclus de niveaux supérieurs. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Le taux de cotisation de base Agirc-Arrco varie de 4,72% à 12,95% en fonction de tranches. Quand au montant des charges patronales, il est d’environ 25 % du salaire brut. Le montant des charges salariales s’élève à 22% du salaire brut ou 28% du salaire net Le montant des charges patronales s’élève entre 25 % et 42 % du salaire brut ou 54 % du salaire net. d’inactivité. [Simulateur] Calculer le Smic 2021 (transports routiers) pour les exonérations SOCIAL Le 09/04/2021 Ce simulateur calcule, en fonction des données du salarié des transports routiers, le Smic annuel nécessaire à la Réduction Fillon (1,6 Smic) aux taux réduits maladie (2,5 Smic) et AF (3,5 Smic). Salaire de base+NBI. Les charges sociales salariales pour une prime nette de 1000 euros s’élèvent à 282 euros. Ce qui change sur les bulletins de salaire des travailleurs salariés, c'est : le taux de la réduction Fillon qui augmente à 0,3206 ou 0,3246 selon le taux du FNAL qui s'applique ; Vous ne pourrez pas avoir accès aux Quant aux cotisations salariales, elles sont décomptées directement du salaire brut de l’employé. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires D. Taux des cotisations versées à la Caisse des Dépôts et Consignation (RAFP) (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique au 1er janvier 2005) Assujettis : • Agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), conditions Taux charges patronales fonction publique territoriale 2021. Lire la suite. Ce taux est abaissé au taux de la CNRACL soit 30,65 % pour les personnels civils dont le détachement dans la fonction publique territoriale débute ou est renouvelé à/c du 01/01/2020, 2020: 11,10 %. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. 100% . 5,25. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Travail >Rémunération dans la fonction publique >Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique. Redressement de l’URSSAF : les pénalités et recours possibles. Il dépend de la rémunération du salarié mais un plafond est aussi fixé par la sécurité sociale. La rémunération d’un fonctionnaire est soumise à cotisations sociales et contributions salariales. COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS TAUX Assiette Remarques Part Salariale Part Patronale Cotisation obligatoire 0.80% Tableau récapitulatif du taux des cotisations des charges sociales (salariales et patronales) au 1er janvier 2020. Retraite de base (Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale), Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature, (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 428 € par mois, (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 428 € par mois, Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 428 € par mois, 98,25 % x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature), 9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable), 0,50 % non déductible du revenu imposable, Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 428 € par mois, Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 428 € par mois, Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature, Code de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5, Code de la sécurité sociale : article L136-8, Évolution des taux de cotisation Ircantec (PDF - 139.1 KB), Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec), Vous avez noté 1 sur 5 : Découvrez en détail les taux des cotisations des charges sociales en 2020, quand les payer et leur utilité ! % de charges salariales: Exemple de rémunération brute mensuelle: Equivalent en salaire net mensuel: Cadre: 25 %: 1 600 € 1 200 € Non-cadre: 23 %: 1 600 € 1 232 € Stage: 17 %: 1 600 € 1 425 € Portage salariale: 50 %: 1 600 € 800 € Profession libérale: 27 %: 1 600 € 1 168 € Fonction Publique… Alors pour vous soulager de vos obligations comptables, faites appel à un véritable expert-comptable. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à travers les liens de désinscription. istrative (Premier (1) Totalité des revenus dans la limite de 12 458,10 € (2) dans la limite de 12 680 € (et au-delà d'un salaire net supérieur à 1 483,32 €) (3) Totalité des primes dans la limite de 20 % du montant du salaire de base 2 - Charges salariales des Agents du régime général CPAM-maladie et maternité. Voici le tableau des charges sociales sur les salaires applicables en 2021 pour mieux comprendre sa feuille de paie. Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique. Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 (art. Payées par les salariés et l’employeur chaque mois, elles sont néanmoins nécessaires pour financer  : Les charges sociales sont versées aux organismes suivants : Chefs d’entreprise, vous avez déjà bien assez à faire avec la recherche des chantiers et la gestion des ouvriers. Taux de rémunération des employés non représentés et exclus de niveaux supérieurs. Les taux des charges et cotisations sociales sur les salaires versés en 2021 sont les suivants. Vient s'ajouter depuis 2019 la CEG (contribution d'équilibre général) de 1,29% à 1,62% selon la tranche. * Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 7 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du Smic calculé sur un an. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Taux charges salariales 2021. Elle est versée aux agents publics des trois fonctions publiques. Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 (art. Une fois les charges prélevées, il reste le salaire net. A. Taux des cotisations versées à l’URSSAF B. Taux des cotisations versées au Fonds de Solidarité C. Taux des cotisations versées à l’IRCANTEC D. Taux des cotisations versées au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale E. Taux des cotisations versées au Centre National de la Fonction Publique … Besoin de compléter votre carnet de commande ? d’un "À quelle date régler les cotisations sociales sur les salaires ?". 30,50. Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25 %. 11,50. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Voici le budget à prévoir pour installer une piscine chez vous ! COTISATIONS SALARIALES MENSUELLES: TAUX: BASE: CSG: 7,50: 98,25%: brut imposable (1) CRDS: 0,50: 98,25%: brut imposable (1) CNRACL: 9,54: 100%: salaire de base + NBI (3) COT.EXCEP SOLIDARITE: 1,00: 100%: salaire net (2) Besoin de plus de chantiers ? droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Taux de cotisation privé-public | Portail de la Fonction publique. Contribution pour le remboursement de la dette sociale, Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques, Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Et si c'était vous ? Selon le nombre de salariés dans votre entreprise, la date butoir pour le règlement des cotisations peut varier. Quel est le prix d'un bornage de terrain ? Quel est le prix d'un bornage de terrain & qui paie le géomètre ? alerte par mail Il fait beau, il fait chaud et vous rêvez de piquer une tête pour vous rafraîchir ? **  Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an. Les charges sociales coûtent cher aux contribuables. salaire de base + NBI. Nous proposons aux artisans inscrits sur Habitatpresto Pro les services d'experts-comptables sélectionnés par nos soins ! Vous avez noté 5 sur 5 : LORCA » Actualités » taux charges salariales fonction publique 2020. taux charges salariales fonction publique 2020. Voici le budget à prévoir pour installer une piscine chez vous ! Abonnez-vous à notre newsletter et recevez toutes les actualités du bâtiment. 2021: 11,10 %. Quel est le pourcentage des charges salariales et patronales ? Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. 100% . Dans les autres cas, le taux de la cotisation d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès reste fixé à 13 %. "Charges sociales 2020 : taux, calcul et cotisations", > Retrouvez des chantiers de particuliers dans votre région. Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique » sera mise à jour significativement. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Tel : 02 97 68 16 00 Du lundi au jeudi : 08h30-12h00 13h30-17h30 Le vendredi : 08h30-12h00 13h30-17h00 Le taux des charges sociales est globalement défini par le régime du travailleur. En indiquant votre adresse mail ci-dessus, vous consentez à recevoir nos informations par voie électronique. CNRACL-retraite. Pour ce faire, écrire « à ( Cadre , Non-Cadre, Fonctionnaire, Profession Libérale, etc ) Cependant, ce taux peut varier en fonction des entreprises, de part leurs tailles ou leurs configurations (conventions collectives). Chaque mois, plus de 15 000 particuliers recherchent un professionnel dans notre réseau. Voici le budget à prévoir. 11) 74,28 % Circulaire du 23 décembre 2019. En 2021, les cotisations ou charges patronales et salariales n'augmentent pas. * Quel est le nom de votre association ? Salaire de base+NBI. Base de calcul. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Pour les salariés Taux de la part salariale : 6,90% jusqu’à un PSS (de 1 à 3.428 euros bruts par mois) Taux de la part patronale : 8,55% jusqu’à un PSS (de 1 à 3.428 euros bruts par mois). Calculée directement à partir de la rémunération brute d’un salarié, la part patronale des cotisations sociales est versée directement aux organismes sociaux. 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