mythe de prométhée résumé

Marlioz, le 31 décembre 2020

Beaucoup. Ce capital est calculé sur base de votre espérance de vie et d'un taux d'intérêt de 0,75%. La pension de réversion est partagée entre l'époux et les ex-époux du fonctionnaire décédé. Au décès d'un fonctionnaire, son époux(se) et ex-époux(se) ont droit à une pension de réversion, sous certaines conditions. votre mariage a été célébré 2 ans au moins avant la mise à la retraite du fonctionnaire décédé. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. de retraite, les conditions d’accès à la pension de retraite anticipée ... du droit et le calcul de la pension de fonctionnaire, à condition qu'ils soient suivis d'une nomination à titre définitif. Il s’agit du capital à constituer à l’âge auquel vous envisagez de prendre votre pension pour financer la différence entre votre pension légale estimée et votre pension souhaitée durant toute votre retraite. responsable du site service-public.fr. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Fonctionnaire à temps incomplet et auto-entrepreneur. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Les points ainsi obtenus chaque année sont cumulés tout au long de votre carrière. Les pompiers sont des agents publics territoriaux et le mode de calcul de leur pension de retraite de base est similaire à celui des fonctionnaires. * Quel est le nom de votre association ? Le concubinage ou le Pacs ne permettent pas d'obtenir une pension de réversion. d’inactivité. A savoir : si vous vivez de nouveau en couple après le décès du fonctionnaire, vous perdez le bénéfice de la pension de réversion. Le montant de la pension de réversion peut être augmenté de la moitié de la rente d'invalidité que le fonctionnaire décédé percevait. Vous avez noté 1 sur 5 : L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Vous pouvez effectuer une simulation du nombre de points accumulé : Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP), Accéder au Le montant de la 1re fraction versée lors du départ en retraite est de 282,55 € (4 835 x 0,04675 x 1 / 12 x 15). votre nouvelle union a cessé et vous n'avez pas acquis d'autres droits à pension de réversion pour cette nouvelle union. Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Retraite pour invalidité dans la fonction publique, Site des retraites des fonctionnaires de l'ÉtatÂ, Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques, Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP), Mes droits en cas de décès d'un proche retraitéÂ, Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), Demande de pension de réversion : des démarches simplifiées. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Recours administratif, défenseur des droits, ... Agir en justice contre l’administration, Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Le régime de la RAFP est un régime de retraite par points. Les fonctionnaires, les salariés du privé, les agents non titulaires de la fonction publique ainsi que les indépendants relèvent d'une caisse de retraite de base.. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Vous devez remplir au moins l'une des 4 conditions suivantes : Attention : si vous vivez de nouveau en couple après le décès du fonctionnaire, vous perdez le bénéfice de la pension de réversion. Vous pouvez aussi obtenir un dossier à compléter auprès de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). sur … ». A savoir : vous avez aussi droit, sous conditions, au paiement d'une prestation de réversion par la RAFP Si vous êtes un fonctionnaire, le calcul de votre retraite sera un peu différent. Son employeur a versé le même montant. Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique. Le montant de votre retraite est calculé d'après la formule suivante : Nombre de points accumulés x Valeur de service du point en vigueur à la date de départ x Coefficient de majoration (variable en fonction de votre âge). Il prend sa retraite à 65 ans après 15 années de cotisation (soit 18 900 € versés). sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Le coefficient de majoration (surcote) varie en fonction de votre âge à la date d'effet de votre retraite, de la manière suivante : Le coefficient de conversion en capital varie en fonction de votre âge à la date d'effet de la retraite, de la manière suivante : Si vous avez cumulé 3 400 points sur votre compte RAFP et que vous liquidez votre retraite en 2021 à 63 ans, le montant qui vous est versé par la RAFP est de 3 954,17 € (3 400 x 0,04675 x 1,04 x 23,92). Le calcul de l'APL est effectué par la CAF selon vos revenus des 12 derniers mois. La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est une prestation de retraite versée en complément de la retraite de base du fonctionnaire. Lors de votre départ à la retraite, vous percevez une retraite complémentaire de la RAFP qui s'ajoute à votre retraite de base de fonctionnaire versée par le SRE ou la CNRACL. le droit à pension au titre du fonctionnaire décédé ne doit pas être ouvert au profit d'un autre époux ou d'un orphelin. Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre pension : Accéder au Vérifié le 22 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Autres cas ? Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Afficher le thème Papiers - Citoyenneté, Santé, sécurité et conditions de travail, Accueil particuliers >Famille >Pension de réversion >Pension de réversion de l'époux et de l'ex-époux : décès d'un fonctionnaire. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  . générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative. dès que l'information de la page «  Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique » sera mise à jour significativement. Vous pouvez demander votre pension de réversion depuis votre compte personnel retraite : Groupement d'intérêt public "Union retraite", Accéder au La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions responsable du site service-public.fr. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Si vos ressources (y compris le montant de la pension de réversion) sont inférieures au montant du minimum vieillesse, un complément de pension vous est versé pour atteindre ce minimum. ministères et organismes publics. La pension de réversion est égale à 50 % de la retraite de base que le fonctionnaire décédé percevait ou aurait pu percevoir. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. La valeur de service du point en 2021 est de 0,04675 €. après avoir renseigné et validé la rubrique en cours, veuillez cliquer sur le bouton de la rubrique qui vous intéresse. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Si vous enregistrez des cotisations salariales et patronales de 360 € en 2021, vous obtenez 288 points (360/1,2502 = 287,95 arrondis à 288). Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Cerfa n° 11979*08 - Ministère chargé des finances, Accéder au Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Handicap et emploi dans le secteur privé, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des salariés du secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Aide à domicile (services à la personne), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un salarié du secteur privé, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Assemblée générale des copropriétaires, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Impôt sur le revenu : calcul et paiement, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), conditions sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Recours administratif, défenseur des droits, ... Agir en justice contre l’administration, Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Vous devez également remplir les 2 conditions suivantes : Lorsque vous changez de situation (remariage, divorce, etc. Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Pour obtenir des renseignements sur votre demande de pension de réversion, contactez le Service des retraites de l’État. Une erreur technique s'est produite. ministères et organismes publics. Pension de réversion de l'époux et de l'ex-époux : décès d'un fonctionnaire Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pension de réversion de l'époux et de l'ex-époux : décès d'un fonctionnaire » sera mise à jour significativement. Vous avez noté 5 sur 5 : Pour bénéficier de cette augmentation,vous devez avoir élevé au moins 3 enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire ou avant l'âge où ils ont cessé d'être à charge. Le solde est payé au plus tard le 16me mois suivant la date du 1er versement. Toutefois, pour que ces services temporaires et contractuels puissent être pris en compte, il Le point de départ de la pension de réversion est fixé au lendemain du décès. Parfait ! L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Beaucoup. La pension doit être demandée par l'intermédiaire de l'établissement employeur. d’un Conformément à la loi « informatique et libertés Â» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Elle est adressée par la voie hiérarchique à votre direction des ressources humaines. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. électronique. Si vous avez cumulé 4 835 points sur votre compte RAFP et que vous liquidez votre retraite en 2021 à 62 ans, le montant total du capital qui vous est dû est de 5 565,01 €(4 835 x 0,04675 x 1 x 24,62). * Quel est le nom de votre association ? L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Sapiendo Retraite s’engage auprès des Femmes À l’occasion du 8 mars 2021, journée internationale des droits des femmes Sapiendo, offre ses conseils retraite experts à toutes les femmes.  Â» est mise à jour. Le montant du capital est calculé d'après la formule suivante : Le montant de la 1re fraction est calculé d'après la formule suivante : Nombre de points accumulés x Valeur de service du point en vigueur à la date de départ x Coefficient de majoration (variable en fonction de votre âge) / 12 x 15. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période formulaire(pdf - 141.6 KB)(https://www.cdc.retraites.fr/portail/IMG/pdf/reversion_cjt.pdf?cible=_actif). Une 1re fraction de ce capital vous est versée lors de votre départ en retraite. Connectez-vous et recevez une Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, simulateur(http://www.rafp.fr/retirement/simulator). Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Conformément à la loi « informatique et libertés Â» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Vous devez envoyer votre demande de pension de réversion à la CNRACL. d’inactivité. Retraite militaire : comment fonctionne-t-elle ? Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. formulaire(pdf - 1.7 MB)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12231.do). Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Soit un total de 1 260 €. Simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'Etat. service en ligne(https://www.info-retraite.fr/portail-services/#/drv). La RAFP vous verse une retraite sous forme de rente, versée chaque mois à terme échu. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Afficher le thème Papiers - Citoyenneté, Santé, sécurité et conditions de travail, Accueil particuliers >Travail >Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp). Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) Merci de réessayer ultérieurement. Vous et votre administration cotisez chacun à hauteur de 5 % des rémunérations prises en compte (soit 10 % de taux de cotisation). Toutefois, vous pouvez demander à en bénéficier à nouveau si votre nouvelle union est rompue. alerte par mail Votre cotisation annuelle respective sera de 3 600 € x 5 % = 180 €. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. alerte par mail La RAFP est un régime de retraite complémentaire réservé aux fonctionnaires. Essayez ultérieurement. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Retraite additionnelle de la fonction publique, Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp), si vous bénéficiez d'une retraite anticipée (pour, (https://www.rafp.fr/retraite/calculatrice), (http://www.rafp.fr/retirement/simulator), Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Avant de faire le calcul de votre retraite de fonctionnaire, informez-vous en ligne.La pension des fonctionnaires est constituée d’une retraite principale allant jusqu’à 75 % du dernier traitement et d’une retraite additionnelle depuis 2005 (l’assuré paye des cotisations convertissables en points). Le calcul de votre retraite varie en fonction du nombre de points que vous avez accumulés auprès du régime de la RAFP. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Au décès d'un fonctionnaire territorial, son époux(se) et ex-époux(se) ont droit à une pension de réversion sous certaines conditions. Le solde du capital versé au plus tard le 16me mois suivant est de 5 282,46 € (5 565,01 - 282,55). . fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Les cotisations versées permettent d'accumuler des points, à partir desquels est calculé le montant de votre pension de retraite complémentaire. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. La RAFP vous verse une retraite en capital. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site.   formulaire(https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/13582), Cerfa n° 12231*06 - Ministère chargé des finances, Accéder au Pour bénéficier de cette majoration, vous devez avoir élevé au moins 3 enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire ou avant l'âge où ils ont cessé d'être à charge. le fonctionnaire décédé bénéficiait d'une pension d'invalidité et le mariage a eu lieu avant l'événement qui a entraîné sa mise à la retraite. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. simulateur(https://www.rafp.fr/retraite/calculatrice). ), vous devez le signaler à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Comment connaître ses caisses de retraite ? Calcul avec surcote (retraite à 65 ans) [7] : un fonctionnaire a versé 630 € par an de cotisation RAFP. Ensuite, une formule est appliquée afin de connaître vos droits. Dans un premier temps, le montant des cotisations salariales et patronales est divisé par la valeur d'achat du point de retraite. Au décès d'un fonctionnaire hospitalier, son époux(se) et ex-époux(se) ont droit à une pension de réversion sous certaines conditions. Vous devez demander la pension de réversion à l'aide d'un formulaire. Pension de réversion de l'époux et de l'ex-époux : décès d'un fonctionnaire Â» sera mise à jour significativement. La pension du fonctionnaire est payée jusqu'à la fin du mois de son décès. Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, Pension de réversion de l'époux et de l'ex-époux : décès d'un fonctionnaire, vous avez aussi droit, sous conditions, au paiement d'une, (https://www.info-retraite.fr/portail-services/#/drv), (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11979.do), (https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/13582), (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12231.do), (https://www.cdc.retraites.fr/portail/IMG/pdf/reversion_cjt.pdf?cible=_actif), Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Vous avez noté 5 sur 5 : Une prestation est également versée sous conditions aux enfants orphelins La pension est égale à 50 % de la retraite de base que le fonctionnaire décédé percevait ou aurait pu percevoir. Le calcul des revenus : En plus des salaires nets du foyer figurant sur les bulletins de paie, les revenus fixes à intégrer dans une simulation de taux d’endettement sont les revenus fonciers, en cas de détention d’un ou de plusieurs biens locatifs, les revenus professionnels non-salariés et … Evolutions des sociétés ces dernières années Ci-dessous, l'évolution par an (depuis 2012) des créations et suppressions d'entreprises en France, par mois avec des courbes en moyenne mobile de 12 mois afin de voir l'évolution et les tendances, idem par semaine avec des moyennes mobiles sur 4 semaines. Une erreur technique s'est produite. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Toutefois, vous pouvez demander à en bénéficier de nouveau si votre nouvelle union est rompue. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. électronique. formulaire(pdf - 794.9 KB)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11979.do). Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre prestation : Votre demande de retraite complémentaire est effectuée en même temps que la demande de pension de retraite de base. Toutefois, vous pouvez demander à en bénéficier de nouveau si votre nouvelle union est rompue. Le concubinage ou le Pacs ne permettent pas d'obtenir une pension de réversion. Assistance retraite globale pour votre départ en retraite, calcul retraite, bilan, liquidation : instruction, correction et validation auprès des caisses, calculs et arbitrages, liquidation retraites. Selon l'endroit où se situe le logement faisant l'objet de la demande, un plafond de loyer est pris en compte. Une erreur est présente dans le formulaire : Veuillez cocher la case afin de prouver que vous n’êtes pas un robot. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Le montant de ce capital est calculé d'après la formule suivante : Nombre de points accumulés x Valeur de service du point en vigueur à la date de départ x Coefficient de majoration (variable en fonction de votre âge) x Coefficient de conversion de capital (variable en fonction de votre âge). fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Vous devez la demander en ligne ou par écrit. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. La pension de réversion est égale à 50 % de la retraite de base que le fonctionnaire décédé percevait ou aurait pu percevoir. Votre abonnement a bien été pris en compte. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période site. Vous cotisez au régime de la RAFP sur la base des éléments de rémunération suivants : Les avantages en nature sont pris en compte pour leur valeur déclarée fiscalement (logement ou véhicule de fonction, par exemple). générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Primes et indemnités quelles qu'elles soient, Toute autre rémunération sur laquelle vous ne cotisez pas au régime des pensions civiles et militaires de retraite ou à la. Ils cotisent auprès de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL) pour se constituer une retraite de base. Le concubinage ou le Pacs ne permettent pas d'obtenir une pension de réversion. Retraites de base et complémentaire dans le privé : quelles différences ? Si vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une majoration pour enfants, vous devez la demander par internet : Cerfa n° 13582*01 - Ministère chargé des finances, Accéder au Ce partage est proportionnel à la durée de chaque mariage. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Le ministère de la Défense, quant à lui, est composé de différentes sortes de personnel : Ceux-ci sont calculés en prenant en compte diverses primes et indemnités versées durant votre carrière. espace personnel. Si vous avez cumulé 8 000 points sur votre compte RAFP et que vous liquidez votre retraite en 2021 à 63 ans, le montant obtenu est 388,96 € bruts par an : (8 000 x 0,04675 x 1,04). si vous percevez un traitement indiciaire brut de 18 000 € par an et des primes pour un montant annuel total brut de 5 400 €, vous et votre administration cotisez, chacun, sur le montant des primes dans la limite de 20 % de 18 000 €, soit 3 600 €. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. d’un Vous devez remplir le formulaire suivant : Accéder au Le formulaire contient une notice explicative. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Une erreur est présente dans le formulaire : Veuillez cocher la case afin de prouver que vous n’êtes pas un robot. Pour ce faire, écrire « Ã  Au décès d'un conjoint ou ex-conjoint, il est désormais possible de demander la pension de réversion en une seule procédure en ligne pour tous les régimes de retraite auquel il a cotisé sur le portail info-retraite.fr. Pour bénéficier de votre retraite complémentaire, vous devez remplir les 2 conditions suivantes : Attention : si vous bénéficiez d'une retraite anticipée (pour invalidité, carrière longue, handicap, parent d'un enfant handicapé), vous devez quand même attendre d'avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite pour demander votre retraite complémentaire. Vous avez noté 1 sur 5 : espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) » sera mise à jour significativement. Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites : article 76Â, Objet, ouverture du droit à pension, versement de la pension, Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publiqueÂ, Arrêté du 26 novembre 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publiqueÂ, Demande de retraite, prestation de réversion, Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat, Retraite additionnelle de la fonction publique : simulateur de prestation, Retraite additionnelle de la fonction publique : calculateur de points. générales d'utilisation. Votre abonnement a bien été pris en compte. Connectez-vous et recevez une Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. l’attention du responsable messagerie Â» à partir de la rubrique « Contact Â». Pour ce faire, écrire « Ã  DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL . Lorsque vous changez de situation (remariage, divorce, etc. L'ensemble de ces éléments de rémunération est pris en compte dans la limite de 20 % du montant de votre traitement indiciaire brut annuel. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Voir le niveau de satisfaction pour tout le sur … ». Si le défunt était agent public contractuel. Il sera obtenu sur la base d’une multiplication entre le salaire reçu pendant les six derniers mois avant la retraite, le pourcentage de liquidation et le coefficient de minoration ou de majoration. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. dès que l'information de la page «  Avant de se déclarer auto-entrepreneur, le fonctionnaire à temps incomplet devra simplement faire une déclaration auprès de … droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Le concubinage ou le Pacs ne permettent pas d'obtenir une pension de réversion. En pratique, si le fonctionnaire décède le 15 avril 2019, sa pension est payée jusqu'au 30 avril 2019. La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est une pension de retraite versée en complément de la retraite de base. Personne en activité : Service des Retraites de l'État (SRE) - 10, boulevard Gaston-Doumergue - 44964 Nantes Cedex 9. un ou plusieurs enfants sont issus de ce mariage (y compris les enfants nés avant le mariage reconnus par le père au nom duquel les droits à pension ont été acquis). la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires  Â» est mise à jour. LES DROITS : - La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination. Parfait ! Les champs marqués d’un * sont obligatoires. générales d'utilisation. un ou plusieurs enfants sont issus de ce mariage (y compris les enfants nés avant le mariage reconnus par le père au nom duquel les droits à pension ont été acquis). La RAFP vous verse une retraite en capital, lors de votre départ à la retraite. La pension de réversion représente une partie de la pension de retraite que le fonctionnaire décédé percevait ou aurait pu percevoir. Merci de réessayer ultérieurement. Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Handicap et emploi dans le secteur privé, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des salariés du secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Aide à domicile (services à la personne), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un salarié du secteur privé, Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Assemblée générale des copropriétaires, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Impôt sur le revenu : calcul et paiement, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Si le défunt était agent public contractuel, Fonctionnaire décédé marié 2 fois ou plus, moitié du montant de la majoration pour enfants, conditions

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