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Marlioz, le 31 décembre 2020

Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints … Elle a pour objet principal de procéder à l’élection du maire et des adjoints. L’article L. 2122-18 du CGCT permet au maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal. La délégation du Conseil municipal au Maire permet d’éviter des réunions trop régulières de II) Les délégations du Conseil municipal au Maire . La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour du scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet (article L. 2121-7du CGCT). Les salaires versés aux adjoints aux Maires sont bien plus faible que les salaires des Maires, de l'ordre de 30 % en moyenne, quelle que soit la taille de la commune. Fiche 08 – Les délégations du maire aux adjoints et conseillers municipaux La délégation est l’acte par lequel une autorité publique en vertu d’un texte qui l’y autorise, charge expressément une autorité qui lui est subordonnée, d’agir en son nom, dans un certain nombre de cas précis. Exemples : -les délégations du Maire aux adjoints et/ou aux autres conseillers municipaux -les délégations du Maire aux agents de la commune. Remarques: L’ordre de nomination détermine le rang des adjoints ; si la place du premier adjoint devient vacante, le deuxième y est promu, chaque adjoint remontant d’un rang. Exception faite pour les communes de 200 000 habitants où le montant des indemnités versées aux adjoints aux Maires équivaut à 50 % du salaire du maire. Au terme de l’article L.2122-18 du CGCT, «le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions, à un ou plus de ses adjoints ou dès lorsque ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du …

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