convention collective 3258 gratuite

Marlioz, le 31 décembre 2020

Politique contractuelle et conventionnelle pour l'apprentissage dans le BTP. Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie). L'entreprise étant un lieu de travail, les employeurs s'engagent : La garantie d’une version à jour des textes issus des Journaux Officiels Convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés) : champ d'application. Salaires minimaux à compter du 1er novembre 2006 (Centre). essais gratuits, aide aux devoirs, cartes mémoire, articles de recherche, rapports de livres, articles à terme, histoire, science, politique IV. 3258 : Convention collective correspondante, Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >>, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >>, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >>, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >>, Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers). entreprises occupant plus de 10 salariés) brochure jo n°3258 idcc n°1597 texte de base consultation gratuite convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment... 10 salariés tous nos textes sont issus des journaux officiels...conventions collectives...convention collective bâtiment . N° d'enregistrement CNIL : 1601048. - Révision), Article 1er (Développement de l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics), Article 2 (Adaptation du dispositif d'apprentissage), Article 3 (Financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale), Article 4 (Evolution du dispositif de formation professionnelle du bâtiment et des travaux publics), Article 1er (Modification de la section 2.01 relative à l'activité formation professionnelle initiale), Article 2 (Modification de la section 3.01 relative au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale), Article 3 (Modification de l'article VIII relatif aux autres dispositions), Article 3.1 (Objectif chiffré en matière d'embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée), Article 4.1 (Objectif chiffré en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés), Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois, Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel, Article 9.3 (Entrée en vigueur et durée), Article 1er (Financement de la formation professionnelle continue), Article 2 (Utilisation des contributions supplémentaires conventionnelles), Article 3 (Soutien aux entreprises en difficulté), Article 4 (Dispositions d'ordre juridique), Titre II Situation de l'emploi et situation salariale, Titre III Perspectives économiques et effets sur l'emploi, Titre IV Outils visant à préserver l'emploi et à permettre l'embauche, Titre V Comité du dialogue économique et de l'emploi, Titre Ier Régime professionnel de participation, Article 3 (Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation), Article 4 (Accords dérogatoires au régime professionnel de participation), Article 5 (Mise en œuvre du régime professionnel de participation), Titre II Accord professionnel de participation, Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation, Article 6 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation), Article 7 (Date de versement. Par conséquent, il y a un ensemble de CCN toutes établies pour une branche précise. – Validité), Article 38 (Information des salariés et des représentants du personnel), Article 5 (Modalités de partage de l'astreinte), Article 9 (Rémunération des heures d'intervention durant l'astreinte), Article 10 (Incidence sur le forfait en jours annuel des heures d'assistance téléphonique et/ou d'intervention sur le site durant une astreinte), Article 11 (Récapitulatif des heures d'intervention durant une astreinte), Article 12 (Repos quotidien et hebdomadaire), Article 13 (Récapitulatif des heures d'astreinte et de leur compensation), Article 14 (Durée et date d'entrée en vigueur), Article 19 (Notification. Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail, Conditions de mise en oeuvre et concertation avec les salariés, Rémunérations des heures de déplacement, Modalités de mise en oeuvre de la modulation du temps de travail, Départ au cours de la période de référence, Contingent annuel d'heures supplémentaires, Article 2 (Nombre de salariés bénéficiaires), Article 1er (Entreprises et bénéficiaires concernés), Article 2 (Modalités d'acquisition des chèques-vacances), Article 3 (Exonération de charges sociales), Article 4 (Modalités de gestion des chèques-vacances du BTP), Article 5 (Application et suivi du dispositif), Article 6 (Entrée en vigueur et extension), Article 2 (Entrée en vigueur et extension), Article 1.5 (Commission régionale de conciliation), Deuxième partie Clauses professionnelles, Article 2.1 (Travail de nuit exceptionnel, travail du dimanche, travail un jour férié), Article 2.4 (Travaux dangereux ou incommodes, insalubres ou salissants), Article 2.5 (Indemnisation des apprentis), Article 3.1 (Durée. Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais). La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Dénonciation. Salaires minimaux à compter du 1er mars 2007 et du 1er septembre 2007 (Languedoc-Roussillon). Avis clients calculés sur 60 avis récoltés sur l'année 2018. – Révision), Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique de branche, Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics, Chapitre II : Les commissions paritaires de l'emploi et de la formation, Article 1er (Missions des commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics), Article 2 (Missions des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics), Article 3 (Composition et fonctionnement des commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPNE) et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation du bâtiment et des travaux publics (CPREF)), Article 4 (Relations CPNE-CPREF et organismes paritaires des branches du bâtiment et des travaux publics), Article 6 (Déclinaison de l'accord et de ses avenants au niveau régional ), Règlement intérieur national des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment et des travaux publics et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPREF), Article 1er (Modification de l'appellation des signataires de l'accord), Article 4 (Modification du chapitre Ier relatif à la mise en œuvre de la politique de branche), Article 5 (Modification du chapitre II relatif aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation), Article 6 (Modification de l'article 2 relatif aux missions des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics), Article 7 (Modification de l'article 3 relatif à la composition et au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics), Article 8 (Modification de l'article 4 relatif aux relations entre les CPNE, les CPREF et les organismes paritaires des branches du bâtiment et des travaux publics), Article 9 (Modification de l'article 5 relatif au mandat), Article 10 (Modification de l'article 6 relatif à la déclinaison de l'accord au niveau régional), Chapitre Ier Mise en œuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics, Chapitre II Commissions paritaires de l'emploi et de la formation, Article 4 (Ressources et gestion des fonds), Article 5.3 (Missions du conseil d'administration), Article 5.4 (Modalités de fonctionnement et de vote), Article 5.5 (Comité de nomination et de rémunération), Article 5.6 (Sections professionnelles paritaires et commissions paritaires), Article 5.7 (Missions des sections professionnelles paritaires et des commissions paritaires), Article 6 (Représentation territoriale de l'opérateur de compétences de la construction), Article 6.2 (Représentation paritaire territoriale), Article 7.1 (Statuts et règlement intérieur général), Article 8 (Champ d'application professionnel), Article 9 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés), Article 12 (Durée et entrée en vigueur), Article 13 (Loi applicable et règlement des différends), Article 14 (Effet et désignation de l'opérateur de compétences de la construction dans les branches signataires), Article 15 (Dénonciation. Dispositions spécifiques aux formateurs. Mise à jour quotidienne. Article (SALAIRES Région Haute Normandie), Salaires à compter du 1er juin et 1er octobre 2006 (Haute-Normandie). Indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er mars 2007 (Languedoc-Roussillon). LISTNUM 1 \l 1 3258 I want to go back to the Chair's question earlier. – Révision), Article 2 (Extension. The United Nations E-Government Survey 2012: E-Government for the People was completed in December 2011 and launched in February 2012. ― Entrée en vigueur), Annexe I Cahier des charges de l'outil statistique, Article 1er (Mise en place d'une commission paritaire nationale BTP de validation), Article 3 (Indemnisation des représentants des organisations syndicales de salariés membres de la commission paritaire nationale BTP de validation et de ses sections), Article 5 (Décisions de la commission et de ses sections), Article 8 (Secrétariat de la commission), Article 10 (Champ d'application professionnel), Article 2 (Saisine de la commission : information préalable des organisations syndicales), Titre III Adaptation et aménagement du poste de travail, Titre IV Amélioration des conditions de travail, aménagement d'horaires, Titre V Développement des compétences et des qualifications, Titre VII Compte épargne-temps aménagement et fin de carrière, Article 9.3 (Dénonciation. Texte de base. Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes, Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés, Chapitre V.I : Jours fériés, autorisations d'absence, Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds, Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident, Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail, Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile, Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel, Conditions de travail particulières aux femmes enceintes, Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel, Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale, Participation aux commissions paritaires nationales, Participation aux commissions paritaires régionales (1), Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels, Délégués du personnel et comités d'entreprise, Objet des indemnités de petits déplacements, Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements, Point de départ des petits déplacements, Détermination du montant des indemnités de petits déplacements, Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement, Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant, Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire, Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise, Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport, Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques, Décès d'un ouvrier en grand déplacement, Règles générales d'hygiène et de sécurité, Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement, Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise, Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes, Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers, Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle, Participation des salariés aux résultats de l'entreprise, Définitions générales des critères et des niveaux, Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment, Bilan de la mise en oeuvre de la classification sur les salaires minimaux, Abrogation de l'accord national du bâtiment du 21 octobre 1954, Titre Ier Structures de la convention collective nationale, Article I-2 (Structure de la convention collective), Article I-4 (Indemnités de petits déplacements), Article I-5 (Spécificités territoriales), Titre II Conclusion du contrat de travail, Article II-2 (Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable), Article II-5 (Emploi de personnel temporaire), Article II-6 (Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée), Article II-7 (Égalité de traitement entre ouvriers français et étrangers), Article III-11 (Horaire collectif. Convention collective n° 3258 : Zoom sur un article. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. – Durée), Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ en retraite et exigibilité des droits, Article 17 (Entrée en vigueur et durée), I. – Dispositions spécifiques au PERCO BTP, Article 12 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PERCO BTP), Article 15 (Durée. DAFTAR ISIUCAPAN TERIMA KASIHvCo-Sponsor dan Pendukung GCRMN:viiPendahuluan 1Ringkasan Eksekutif, Kesimpulan, dan Saran 71. Avec son outil d’analyse exclusif, LégiSocial vous permet d’évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions d’une même convention. – Trajets), Article 1er (Indemnités de transports et trajets), Article 1er (Indemnités de transports. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la … - Dispositions applicables au secteur des travaux publics, Article 6 (Certification des compétences), Article 7 (Charte du maître d'apprentissage), Article 9 (Adhésion. LégiSocial propose la consultation gratuite de votre convention collective nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Version officielle et complète à jour avec salaires, congés, classifications. I have had a bad sinus infection for a long while now, so i decided to compile a list of frequencies to help me. It is housed in a multi-storied building designed to house the functions of a modern University Library. La Convention collective est définie par le code du travail : articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Dispositions relatives aux travaux publics, Article 5 (Poursuivre l'adaptation de l'offre de formation aux métiers des travaux publics à la diversité des besoins), Article 6 (Poursuivre le développement de la qualité de la formation dispensée aux apprentis des travaux publics), Article 7 (Veiller à l'adéquation entre l'offre de formation continue et la demande des entreprises de travaux publics), 3. – Autorisations d'absence, Article V-13 (Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds), Article V-23 (Fractionnement des congés payés), Article V-24 (Indemnité de congés payés), Article V-26 (Cinquième semaine de congés payés), Titre VI Maladie – Accident – Maternité, Chapitre VI-1 Arrêt de travail pour maladie ou accident, Article VI-11 (Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail), Article VI-12 (Indemnisation des arrêts de travail), Article VI-13 (Modalités d'indemnisation), Article VI-14 (Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile), Article VI-21 (Conditions de travail particulières aux femmes enceintes), Article VI-22 (Indemnisation du congé maternité), Article VI-23 (Paternité et accueil de l'enfant), Titre VII Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel, Article VII-1 (Droit syndical et liberté d'opinion. Télécharger et consulter ou commander en 24/48h votre convention collective directement sur le Centre convention collective Indemnités de repas et petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 (Auvergne). Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Limousin). Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné. – Entrée en vigueur), Article 1er (Versement anticipé de l'indemnité de fin de carrière des ouvriers), Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle, Article 1er (Garantir la qualité de l'apprentissage), Article 2 (Diversifier l'offre de formation professionnelle des associations régionales paritaires du réseau CCCA-BTP), Article 3 (Développer la formation professionnelle continue en complément de l'apprentissage), Article 4 (Développer les partenariats pour favoriser les mutualisations entre les acteurs de la formation professionnelle), 2. Convention collective btp gratuite. Geneva : Unep, c1994 1994 72 p.; 21 cm PAV0U3 Sez. – Dépôt. La Convention collective est définie par le code du travail : articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3. Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 1997. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Etendue idcc: 1597 Tome 3258, Bâtiment (ouvriers) entreprises occupant plus de 10 salariés - cc n 3258, DJO, Journaux Officiels. L intogren el 'nuevo Ejecutivo Nucjo- actual Gobiernmy luchar Par to at- revDILIC16n aparece cuando a b 'an, disfrute de las lib.r- er-do a I pueblo el minima can Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement. Avec son outil d’analyse exclusif, LégiSocial vous permet d’évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions d’une même convention. On le trouve généralement sur les fiches de salaire. Tel: 04 67 65 04 14 / Fax: 09 72 36 89 48, Liste des activités de la nomenclature NAF, Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, Production et distribution d'eau ; assainissement, déchets et dépollution, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Activités spécialisées, scientifiques et techniques, Activités de services administratifs et de soutien, Arts, spectacles et activités récréatives, Activités des ménages en tant qu'employeurs et en tant que producteurs de biens et services pour usage propre, Conventions collectives par secteurs économiques, © Éditions Legimedia - Convention.fr 2003-2019 Tous droits réservés. (i) Indian = 148 (ii) Foreign = 49 Total = 197 (2012-2013) Books:- The Library received 4060 books as gratis from different sources. Télécharger la convention collective Bâtiment +10 Salariés 3258 en PDF incluant : index, grille des salaires, guide de lecture. en matière d'hygiène sur les chantiers, Code du travail, Tous les codes français, Titre Ier : Structures de la convention collective nationale, Titre II : Conclusion du contrat de travail, Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable, Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée, Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers, Consultation des représentants du personnel, Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation, Heures supplémentaires exceptionnelles (1), Exceptions à la semaine de travail en 5 jours, Equipes successives - Equipes chevauchantes, Modulation de la durée légale du travail, Récupération des heures perdues pour intempéries. Article (Salaires (Languedoc-Roussillon)). 25,00000/- annually. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici. – Révision), Article 16 (Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité). Qualité de l'intégration professionnelle, Avantages dont bénéficient les apprentis du BTP, Santé au travail pour tous les apprentis du BTP, Article 1er (Engagements de l'employeur et du maître d'apprentissage), Article 2 (Formation du maître d'apprentissage ou validation de ses compétences), II. ENTREPRISES OCCUPANT PLUS DE 10 SALARIéS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3258 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. – Accord de participation volontaire, Article 14 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation), Article 15 (Date de versement. Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Elle est écrite par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à différents niveaux. ... 3322, 3258, 3002, 3193 | accès simplifié : Bâtiment : ouvriers employés par les entreprises occupant ... la convention collective … La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics, Article 8 (Adapter les diplômes et les titres professionnels aux enjeux de la profession), Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle, Article 9 (Conforter le rôle et les missions des CPREF), Article 10 (Développer les travaux d'études du BTP en matière d'emploi et de formation professionnelle), Article 11 (Développer une politique d'évaluation de la formation professionnelle), Article 12 (Définir un cadre de collaboration entre les représentants de la profession en région et les conseils régionaux), Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP, Article 13 (Concilier politique professionnelle nationale, pilotage régional des CFA gérés paritairement et accompagnement de proximité), Article 14 (Accompagner l'ensemble de l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics), Article 16 (Durée.- Adhésion. Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990 - IDCC 1597 - Brochure 3258 - Consultation gratuite de cette convention collective IDCC 1922 Accord du 15 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A Vigueur - étendu. Salaires minimaux à compter du 1er octobre 2006 (Pays-de-la-Loire). – Techniciens et employés, Article 4 (Composition du personnel relevant du titre Ier), Article 8 (Actions d'accueil et d'intégration Périodes d'activité professionnelle en entreprise (PAPE)), Article 9 (Calcul des durées annuelles de travail), Article 13 (Composition du personnel relevant du titre II), Article 14 (Période d'essai. - PRESENTATION GENERALE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OUVRIERS DU BATIMENT (+), II. Dénonciation. – Adhésion. Qualité de l'accueil et de la formation en entreprise, " Qualité de l'accueil et de la formation en CFA ". Version officielle à jour. Ex: 3018 métallurgie bâtiment 1351 174C : Liste alphabétique de toutes nos conventions collectives : – Validité), Article 14 (Information des salariés et des représentants du personnel), Article 2 (Salariés embauchés avant le 1er septembre 2015), Article 3 (Récapitulatif des heures d'astreinte et de leur compensation), Article 4 (Durée et date d'entrée en vigueur), Article 7 (Notification. ― Extension), Article 10 (Force obligatoire du présent accord). L'entreprise étant un lieu de travail, les employeurs s'engagent : - à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat, d'exercer ou non des fonctions syndicales, mutualistes ou civiques ; - à ne pas tenir compte des opinions politiques ou philosophiques, des croyances religieuses ou de l'origine sociale, raciale ou nationale, du sexe, des moeurs, de la situation de famille pour arrêter leur décision notamment en ce qui concerne l'embauchage, la conduite ou la répartition du travail, les mesures d'avancement, de discipline ou de licenciement. The convention, all France, accuses those on trial. La garantie d’une version à jour des textes issus des Journaux Officiels De même, dans les conditions légales en vigueur, les ouvriers peuvent participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et syndicale. 41, No. Sur Rakuten, la catégorie Revue vous permet de faire des bonnes affaires sur une large sélection de produits. III. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail. – Dépôt. ― Extension. 4. A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). En cas de démission, l'existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail. – Dépôt. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies susceptibles de vous proposer des contenus et offres ciblés et réaliser des statistiques de navigation. Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Geneva : Unep, c1994 1994 79 p.; 21 cm PAV0U3 Sez. IV. "—Moniteur, XVII., (Session of October 28), 291. – Équipes chevauchantes), Article III-24 (Horaires individualisés), Article III-25 (Équipes de suppléance de fin de semaine), Article III-26 (Horaires à temps partiel), Article III-27 (Aménagement du temps de travail), Article III-28 (Récupération des heures perdues pour intempéries), Article III-31 (Travail de nuit habituel), Article IV-2 (Déduction des heures non travaillées), Article IV-3 (Travail au rendement, aux pièces, à tâches, au métré, etc. Votre Convention Collective Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Situation du salarié pendant le congé, Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord, Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP, Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP, Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP, Départ à la retraite avant 60 ans à l'initiative du salarié, Observatoire prospectif des métiers et des qualifications, Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation, Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés, Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés, Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle, Champ d'application et extension de l'accord, Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation, Article (Contrat de professionnalisation), Article (Lettre paritaire du 13 juillet 2004), Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004, Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment, Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA-TP, Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, Bilan de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005.

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