enquête publique unique

Marlioz, le 31 décembre 2020

Enquête publique unique. Le projet du PLUi a été arrêté lors du conseil communautaire en date du 11 décembre 2019. L'enquête publique unique porte sur le projet arrêté du Plan Local d‘Urbanisme (PLU) de Troarn et sur la proposition de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’abbaye de Troarn et du manoir de Tourpes. Ligne 15 Sud : Pont de Sèvres <> Noisy - Champs Du réseau de Transport public du Grand Paris | Rapport de la commission d’enquête | Dossier d'Enquête Publique | Lieux d'enquête; D’une longueur de 33 kilomètres en souterrain, la ligne 15 Sud … Le territoire … ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DU 14/10/2014 au 07/01/2015 SUR LE PROJET DE RFF DES AMENAGEMENTS FERROVIAIRES Au NORD de TOULOUSE (AFNT) RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE Christian LASSERRE, président Michel JONES, membre titulaire Hervé … Dossier T.A n° 19000290/44 du 19.12.2019 et son modificatif daté du 11.02.2020 ; Arrêté d‘ouverture de l‘enquête publique unique de la Communauté de Communes Vie et Boulogne n°2020_AR07 daté du 16 juin 2020. Il formalise aussi des règles de construction. L’enquête publique unique se déroule du lundi 16 novembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020. Du jeudi 6 juin (8h30) au mercredi 10 juillet 2019 (17h), le Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris organise une enquête publique unique relative au projet de restauration et d’aménagement du Grand Palais des Champs Élysées et de ses abords à la demande de l’établissement public de la … ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Du 03 février 2020 au 06 mars 2020 Projet d’extension de la Zone d’Activités ACTIVEUM sur le territoire des Communes d’ALTORF et de DACHSTEIN. ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à la demande présentée par la société RES d’exploiter, au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), un parc éolien sur la commune de SAVIGNÉ (Vienne). Rapport de présentation 1; Rapport de présentation 2; Evaluation environnementale; PDG - Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Bienvenue ! - L’abrogation de la carte communale de la commune de Lapan Cette enquête unique est ouverte, pendant quarante-deux jours consécutifs, du jeudi 20 août 2020 à 9h00 au mercredi 30 septembre 2020 à 17h00 inclus: à Nantes: en mairie-annexe Nantes-Nord — 41 route de la Chapelle-sur-Erdre, à La Chapelle-sur-Erdre (siège de l'enquête): à la Direction du Cadre de Vie et des … ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à la demande présentée par la SAS SENILLE ENERGIE d’exploiter le parc éolien « Brandes de l’Ozon Nord » sur la commune de Senillé-Saint Sauveur et la SARL PE BRANDES de l’OZON d’exploiter le parc éolien « Brandes de l’Ozon Sud » sur les communes de Monthoiron et Chenevelles, activités relevant de la réglementation des … pour : « Sous-section 5 : Enquête publique unique (Article R123-7) », Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur. Enquête publique unique : PLUi Habitat et Déplacements du Bassin de Pompey et PDA des monuments historiques. La liste d‘aptitudes pour 2019 aux fonctions de commissaire enquêteur. enquÊte publique unique n° e16000068/38 du lundi 13 juin 2016 au jeudi 21 juillet 2016 dÉclaration d’utilitÉ publique pour la crÉation du pÔle hospitalier public privÉ duvoironnais et pour la crÉation d’une voirie d’intÉrÊt communautaire, raccordÉe À un nouveau giratoire sur la rd 1076, emportant mise en compatibilitÉ du plu de voiron. Pour la commune de BEAUZELLE : modification non substantielle du PADD, création d¶une zone ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Rapport d’enquête Arrêté municipal : 15 juillet 2019 Période d’enquête : 21 août 2019 au 20 septembre 2019 Référence TA : E19000105/35 Commissaire enquêteur : Jean-Charles BOUGERIE . La communauté de communes Arnon Boischaut Cher, compétente en matière d’urbanisme, regroupe 18 communes (Chambon, Châteauneuf sur Cher, Chavannes, Corquoy, Crézançay-sur-Cher, La Celle-Condé, Lapan, Levet, Lignières, Montlouis, St Baudel, St Loup des Chaumes, St Symphorien, Serruelles, Uzay-le-Venon, Vallenay, Venesmes et Villecelin). Loi sur l’Eau et projets de construction des gares et du site de maintenance des infrastructures. L’enquête publique unique se déroule du lundi 16 novembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020. Cette enquête unique concerne : la demande d‘autorisation environnementale déposée par la … Analyse des dossiers d’enquête publique unique sur la forme et sur le fond : Avant l’ouverture de la consultation du public, le commissaire enquêteur a examiné de façon détaillée les dossiers soumis à l’enquête. Enquête parcellaire. Les deux dossiers sont soumis à enquête publique unique. AIP 2021-16178 du 2 février 2021 > 2021 02 02 ... format : PDF - 2,76 Mb > Avis enquête unique LNRP - format : PDF - 4,73 Mb . Consulter les documents Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible. Afin de démarrer les travaux de génie civil, prévus début 2018 et en application du code de l’environnement (art L123-1 et suivants notamment), une enquête publique de demande d’autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) s’est déroulée du 20 mars au 20 avril 2017. L'enquête unique fait l'objet d'un registre d'enquête unique, d'un rapport unique du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, ainsi que de conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques … vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30, registre dématérialisé propulsé par RegistreDemat.fr © LEGALCOM, ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE - CdC Arnon Boischaut Cher. Du jeudi 6 juin (8h30) au mercredi 10 juillet 2019 (17h), le Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris organise une enquête publique unique relative au projet de restauration et d’aménagement du Grand Palais des Champs Élysées et de ses abords à la demande de l’établissement public de la Réunion des Musées Nationaux – Grand Palais (Rmn … Une enquête publique unique est donc conduite pour : Lorsqu'en application de l'article L. 123-6 une enquête publique unique est réalisée, l'arrêté d'ouverture de l'enquête précise, s'il y a lieu, les coordonnées de chaque maître d'ouvrage responsable des différents éléments du projet, plan ou programme soumis à enquête et le dossier soumis à enquête publique est établi sous la responsabilité de chacun d'entre eux. La Communauté de Communes du Bassin de Pompey a décidé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan des Déplacements Urbains le 15 décembre 2015. Ces communications ont incité une quarantaine de personnes ou famille à venir me rencontrer lors de mes 5 permanences pour me faire part de leurs interrogations ou remarques et 69 courriers, mails ou inscriptions ont été enregistrés au … 1.1 – Objet de l’enquête publique Par Délibération du 18 Mai 2018, M. le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois, a prescrit l’ouverture de la présente enquête publique unique concernant le projet du Plan Local d‘Urbanisme, valant Programme Local de l’habitat (PLUIh), d’Aire de Communauté d'agglomeration Grand-Cognac AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de centrale photovoltaïque au sol commune de Cherves-Richemont Par arrêté n° 2021/01, en date du 8 janvier 2021, Le Président de la Communauté d'agglomération de Grand Cognac a ordonné l'ouverture de l. Découvrez l’enquête publique ! Syndicat des Eaux de l’Amballon. Objet de l’enquête :. Enquête publique SOLENA à Viviez et Aubin, n°E19000164/31 Page 1 sur 54 ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Création d’un pôle multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux sur les communes de Viviez et d’Aubin (12) du 15 octobre 2019 à 9h00 au 19 novembre 2019 à 17h00. Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible. enquÊte publique unique relative au projet du plan local d’urbanisme intercommunal, tenant lieu de programme local de l’habitat (pluih), d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (avap), et des pÉrimÈtres dÉlimitÉs des abords des monuments historiques (pda) de la communautÉ d'agglomÉration du grand villeneuvois _____ (du 18 juin 2018 au 31 juillet 2018 … Mise à jour le 22/01/2021 . Documents listés dans l’article : > 2021 02 02 - AIP Ouv.EP Pref95 - format : PDF - 2,76 Mb - 03/02/2021 > Avis enquête unique LNRP - format : PDF - 4,73 Mb - 03/02/2021 … Enquête publique unique Raedersdorf; Révision du PLU de Vieux-Ferrette; Transformation du POS de Ferrette en PLU; Modification du PLU d'Oltingue; Modification simplifiée du PLU de Levoncourt; Le tri des déchets. Liste des documents. Nous vous signalons qu’en fonction du matériel utilisé et de votre couverture numérique, seul le téléchargement des documents en garantit une vision optimale … Arrêté. Enquête publique unique relative à la demande d'autorisation environnementale unique IOTA loi sur l¶eau et les demandes de permis d¶aménager présentées par la SAFER Île-de-France pour l¶aménagement en parc paysager du site de la Plaine du Sempin situé sur les communes de Chelles (77) et de Montfermeil (93). ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ARRÊTE INTERCOMMUNAL N° URB/05/2019 du 1er août 2019 Consultation du public du mardi 10 septembre au vendredi 11 octobre 2019 RAPPORT ET AVIS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE Président de la Commission d’enquête: Monsieur Jean-Michel OLIVIER Membres : M. Daniel MARTIN et M. Gérard SAOULI Plan Local d’Urbanisme de la communauté de communes du Jovinien Enquête … 1 Commission d‘enquête … La durée de l'enquête unique ne peut être inférieure à la durée minimale la plus longue prévue par l'une des réglementations. Par application de l'article L.123-6 du code de l'environnement, elles se sont déroulées sous la forme d'une enquête unique du vendredi 14 septembre 2018 au mardi 16 octobre 2018 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs. ENGIE ENERGIE SERVICES; Eau.

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