demande en cours d'instruction par le service instructeur carte grise

Marlioz, le 31 décembre 2020

Cet espace est alors mis à disposition du propriétaire du véhicule afin de connaître l’avancée de son dossier. Puis demande rejetée au motif absence d'acquéreur !!! Que dois-je faire ? L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Le véhicule est suédois, je ne connais pas l’ancien propriétaire, je ne peux donc pas faire les démarches sans lui, Bonjour, Je vous invite à consulter notre site qui propose des démarches de carte grise en ligne, il suffit de cliquer sur le lien suivant et de suivre les étapes : https://www.legalplace.fr/contrats/carte-grise/. J’ai acheté une voiture chez un garage il a fait la demande de la carte grise le 08/07/2020. Toutefois, il existe des cas pour lesquels la fabrication de la carte grise va durer plus longtemps. Attention : étant donné la crise sanitaire en cours, les délais d'instruction sont plus longs qu'habituellement. Pour ce dernier dossier j’avais joint des pièces manquantes. ! Demandes en ligne : Pour quoi ? 75010 – Paris, Carte grise et CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation). Une fois terminée, la demande n’est pas modifiable ou supprimable. En effet, le professionnel concerné peut insérer un espace personnel sur son site internet. Cet état ne nécessite pas d’action de votre part. La vente de mon véhicule a été annulée, j’ai déjà barré la carte grise, que faire ? J’ai envoyé le 12 mars dernier un dossier concernent un changement d’adresse concernant une voiture immatriculée AL 881 AQ (dossier régularisé) et une moto (changement d’adresse et demande de duplicata de carte grise) Immatriculation 7313 RG 33. Si la demande de carte grise a été effectuée directement sur le site de l'ANTS, vous pouvez vous connecter à votre espace personnel et cliquer sur la rubrique 'où en est mon certificat d'immatriculation ?' Il est également possible de contacter l’ANTS afin d’exposer votre problème et de leur demander s’il est possible de vérifier que la demande de carte grise a bien été enregistrée par ledit professionnel dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV). – Terminée: demande finalisée. Votre e-mail a bien été reçu et est en cours de traitement. Récemment j’ai encore envoyé un mail. Cordialement. Dans la plupart des cas, le délai de suivi de carte grise est par conséquent relativement court également. Le professionnel sera à même de renseigner le propriétaire sur le statut de la demande de carte grise ainsi que sur les délais approximatifs de réception de la carte grise. Comment m'opposer à la réutilisation de mes données personnelles ? Bonjour j’ai payé pour refaire une carte grise, comment retourner sur le site pour faire parvenir les documents? Celle-ci peut être: « abandonnée »: cela signifie que le propriétaire du véhicule a lui-même annulé sa demande. veuillez me répondre par mail : josiane.ricou17@free.fr, Bonjour je demander la carte grise je l’ai pas reçu ça fait 2 mois, j ai commender une carte grise pour une dacia sandero et je ne vois plus mes demandes sur mon pc. Le site ANTS ne connait pas ma demande…, Bonjour j,ai fait ma demande de carte grise hier tout est réglé mais je n,ai pas envoyé tout les documents que dois je faire et comment pour les scanners etc 0608897802 Merci, Bonjour, Que faire si le professionnel qui a fait les démarches a ma place est injoignable. A ce jour je n’ai plus de nouvelles de ce dossier. Un couple marié se sépare sans divorcer. How do I bypass the payment section to upload documents that you have asked for in an email? Cela signifie que le dossier doit être validé et le certificat d’immatriculation produit et expédié à l’adresse du titulaire du titre. Seules les demandes à l’état « en attente télédéclarant » et « en attente de coordonnées bancaires » peuvent être modifiées. Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé en général dans les 7 jours ouvrés. Pour les voitures de collection type 4L ou Coccinelle, le format carré de la plaque peut-il être conservé ? Est-ce que les cartes grises sont toujours envoyées à domicile ? Je vends un véhicule qui ne figure pas dans la base informatique des véhicules immatriculés, comment procéder ? Carte grise absente de l'enveloppe, que faire ? Je voudrais immatriculer un véhicule et le laisser en France pour mes vacances. Réaliser la téléprocédure "J'achète ou je reçois un véhicule d'occasion". Si vous avez un souci de demande de carte grise, je vous invite à consulter notre service qui vous propose de faire les démarches en ligne en suivant quelques étapes. Quel est le fonctionnement de l'ANTS suite au reconfinement ? Je vis à l’étranger. Comment ? Je n’ai toujors pas de nouvelles. si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape) ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement. Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches. Il y a une erreur sur ma carte grise, comment la corriger ? Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) doit impérativement être conservé par le propriétaire. Site officiel de la ville de Fayence. Non seulement celui-ci sera nécessaire lors de la demande de carte grise, mais c’est également le seul document avec lequel il est autorisé de circuler en attendant de recevoir la carte grise. Que dois-je faire ? si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape) ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement. Quelles sont les combinaisons de lettres interdites dans un numéro SIV ? Comment fournir mes justificatifs au format numérique ? si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape) ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement. Changement d'état civil, de raison sociale ou d'état matrimonial, Pièces à fournir pour un changement de nom ou d’état matrimonial, Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports (Y.2), Pièces à fournir pour un véhicule neuf acheté en France, Pièces à fournir pour un véhicule neuf acheté à l'étranger, Le bonus malus à l’achat d’un véhicule neuf, Pièces à fournir pour un véhicule d'occasion précédemment immatriculé en France, Véhicule obtenu par succession ou héritage, Pièce à fournir pour un véhicule d’occasion précédemment immatriculé hors Union Européenne, Pièces à fournir pour un véhicule d'occasion précédemment immatriculé dans l'Union Européenne, Démarches précises dans le cas du cyclomoteur neuf, Immatriculation d'un cyclomoteur par un mineur, Ajout ou retrait d’une mention d’usage sur mon véhicule, Pièces à fournir pour un véhicule agricole, Pièces à fournir pour un véhicule bénéficiant d’une exonération de droits de douane, Pièces à fournir pour immatriculer un véhicule de collection, Obtenir un duplicata en cas de perte, vol & détérioration, Le certificat de situation administrative (non gage et opposition). Est-ce que les garages et centres de contrôle techniques sont ouverts? Demande de carte grise. avant on avait la carte grise dans l’heure qui suit ou au plus tard le lendemain ! Quant est-il ? Demande de carte grise suite à l'achat d'un véhicule d'occasion avec le code de cession et tout et tout. Cela dit, ce n'est pas l'unique canal pour obtenir sa carte grise. Est-il possible de changer mon numéro SIV ? La référence départementale sur les plaques d’immatriculation. Pour ce faire, il suffit de s’identifier soit sur le site de l’ANTS, soit sur celui du professionnel habilité par lequel la demande a été effectuée. Comment ajouter ou retirer un co-titulaire ? 40 rue de Paradis Cela fait 2 mois que j’ai cette réponse là. Qu'est-ce que le code confidentiel ? Attention étant donné la crise sanitaire en cours, les délais d'instruction sont plus longs qu'habituellement. Est-il possible d’accélérer la production de mon titre ? Je ne suis pas allé chercher ma carte grise à la poste, comment la récupérer ? Attention : étant donné la crise sanitaire en cours, les délais d'instruction sont plus longs qu'habituellement. Dans le cadre des demandes de certificat d’immatriculation, il y a des particularités : certains cas de figure vous obligent à passer via FranceConnect (notamment si le véhicule dont vous souhaitez obtenir la carte grise relève de l’ancien système d’immatriculation (type « 123 AB 45 »). Toutefois, le délai peut être plus long. Etant donné que le professionnel dispose de l’ensemble des informations nécessaires pour immatriculer le véhicule, il est indispensable de parvenir à le contacter. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. bonjour jai fait une demande de carte grise il y a plus 1mois et toujours rien par contre ca a ete debiter, bonjour, j’ai fais une demande de carte grise moto immatriculé 692 AVX 06, au nom de Monsieur Cousin Jean paul depuis le 10/09/2020 et je n’ai toujours rien reçu En analyse par le service instructeur : demande en cours d’analyse par l’administration. J'hérite d'un véhicule, est-ce que je l’immatricule à mon nom avant de le revendre ? C’est encore une arnaque, je dois repayer pour faire la carte grise du véhicule de ma mère que j’ai acheter ? Cet état ne nécessite pas d’action de votre part. À l’époque où la demande de carte grise pouvait encore se faire en préfecture, le paiement s’effectuait en espèce ou par chèque. Est-ce que je suis obligé de faire ma demande de duplicata en ligne ? Que faire en cas de problème technique lors du suivi de carte grise ? Bonsoir.. Le délai de réception entre la demande et la réception de la carte grise peut être relativement court : la carte grise est en général émise dans les 7 jours suivant la demande. Je n’ai pas reçu ma carte grise car mon adresse est erronée, qui me la renvoie ? Votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) arrive à échéance, que devez-vous faire ? En principe, toute demande de carte grise en ligne doit être traitée en quelques jours. Ce suivi permet au titulaire de vérifier l’état de sa demande de carte grise. Pour déclarer la cession également. munir de son certificat provisoire d’immatriculation et entrer le numéro d’immatriculation, délai de réception entre la demande et la réception de la carte grise, https://www.legalplace.fr/contrats/carte-grise/, https://www.demarches-vehicules.legalplace.fr. Vous serez recontacté dans les meilleurs délais. J’aimerai revenir à la signature des documents .. Quels sont les droits du titulaire et du cotitulaire d’un certificat d’immatriculation ? Il faudra alors renseigner ses coordonnées (prénom, nom, numéro d’immatriculation, adresse électronique), son message et joindre éventuellement les pièces nécessaires. Merci de me répondre rapidement, Bonjour tjrs dans l attente de ma carte grise, Je desire avoir une adresse pour pouvoir envoie les document que vous me demander car mon impriment vous envoie les documents illisible alors que faire, j’ai fait le necessaire pour changer ma carte grise de caravane fact n°SIV-2020-05-31-18 j’ai payer 108,66 € et je n’ai toujours rien.Pas de carte grise, Bonjour j’ai fait une demande de carte grise le 30 mai 2020 pour ma voiture immatriculée à AC 616 HR au nom de Polo pour un changement d’adresse à ce jour je n’ai toujours pas de nouvelles par contre la carte bleue a bien été débité de 29 € 90 j’aimerais s’il vous plaît avoir des nouvelles de ma nouvelle carte grise merci de votre retour mon adresse mail Martine.Polo@laposte.net. Bonjour N'attendez pas trop qu'ils répondent dans l'immédiat. Depuis le décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules, toutes les démarches liées à l’immatriculation d’un véhicule, notamment le remplissage du CERFA 13750 ou encore la transmission des documents justificatifs, s’effectuent en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Je donne mon véhicule immatriculé dans l’ancien système, dois-je refaire la carte grise ? Comment faire si je suis absent le jour de la distribution de la carte grise ? Nous vous informons que votre autre demande immatriculation n° 0000000 est passée à l’état « Analyse par le service instructeur ». La seule chose que vous saviez dire c’est:Votre e-mail a bien été reçu et est en cours de traitement. Vais-je recevoir mon étiquette de changement d’adresse par la poste ? Ce document est valable pour une durée de 2 mois. Où effectuer le suivi de sa carte grise ? Ce délai devra être notifié au pétitionnaire par le service instructeur. – Règlement des taxes à payer pour obtenir votre carte grise: Un beau jour ! Si vous êtes passé par un professionnel de l'automobile agréé par le ministère de l'intérieur, alors vous devrez contacter ce professionnel pour vous renseigner sur l'avancée de votre démarche. Revendre son véhicule avec un certificat provisoire d’immatriculation. L’équipe LegalPlace, LegalPlace si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape) ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement. Ce en quoi, vous vous êtes engagés. Où en est la demande en ligne que j'ai initiée ? Toutefois, le délai peut être plus long. A quoi correspond le code confidentiel inscrit sur le courrier reçu avec ma carte grise ? Comment faire une téléprocédure via FranceConnect ? Est-ce que je peux choisir mon numéro d'immatriculation ? A l\'Est du département du Var, entre mer et montagne, FAYENCE, est l\'un des 8 villages perchés typiques de ce séduisant canton qu\'est le « Pays de Fayence ». si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape) ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement. Votre dossier est en cous d'instruction, ce qui me semble long, j'espère qu'au final vous n'aurez pas un refus. En cours d'instruction: L’administration analyse votre demande Aucune action, merci de patienter A compléter: Après analyse, certaines pièces sont manquantes ou incorrectes Modifier votre demande selon les demandes de l’administration Rejet des images Comment faire pour mettre à jour la carte grise de mon véhicule ? Quelles démarches doit effectuer la personne qui n’est pas titulaire principal du CI et qui désire mettre celui-ci à son seul nom ? J’aimerai connaitre me sort qui lui a été réservé et quand la régularisation pourra être faite. Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé en général dans les 7 jours ouvrés. Comment être sur que ma demande en ligne est prise en compte ? Quelles démarches doit effectuer la personne qui n’est pas titulaire principal du CI et qui désire mettre... Des cotitulaires (non mariés) se désolidarisent et souhaitent établir un CI à un seul nom, Je divorce et je veux mettre la voiture à mon nom de jeune fille. Le professionnel peut également être joignable par téléphone pour assister le propriétaire du véhicule dans le suivi de sa démarche. McBrayne Consom'acteur * Messages : 5 Enregistré le : jeu. Peut-on dissocier le logo régional du département choisi ? Vous serez recontacté dans les meilleurs délais. Dans la pratique, ce n’est malheureusement pas toujours aussi simple. Le délai moyen de réception d'une carte grise est de 7 jours ouvrés. Connexion impossible avec le navigateur Chrome. Mon paiement a été accepté. Il suffit de cliquer sur ce lien pour en savoir plus : https://www.demarches-vehicules.legalplace.fr, La demande de la carte grise est déjà faite le 08/07/2020 immatriculation CB898AV. Quels sont les droits du titulaire et du co-titulaire d’un certificat d’immatriculation ? Comment remplir un certificat de cession ? De la même manière, le suivi de sa carte grise se fait également en ligne. Le suivi de la carte grise est disponible au propriétaire du véhicule qui en a fait la demande. Des agents sont également présents pour guider et accompagner les particuliers dans l’utilisation des dispositifs s’ils en éprouvent le besoin. Comment faire si j'ai dépassé le délai d'un mois pour faire le changement d'adresse ? La forme, le contenu et la composition du dossier de demande de permis sont précisément fixés par le Code de l'urbanisme, seul le dépôt d'un dossier complet fera courir le délai d'instruction. Peut-on immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes ? Comment faire une demande de duplicata en ligne ? Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé en général dans les 7 jours ouvrés. Si le propriétaire d’un véhicule rencontre des problèmes de connexion internet ou ne dispose pas d’accès à internet, il peut avoir recours à un accès internet grâce aux points numériques mis en place par le ministère de l’intérieur. Celle-ci peut être: Si le propriétaire du véhicule rencontre des difficultés lors de la consultation du suivi de sa carte grise, il peut contacter directement l’agence nationale des titres sécurisés en lui adressant une demande via le même site internet. Selon le professionnel choisi, il faudra également préciser ses identifiants, soit sur le site du professionnel, soit par téléphone si un service client est mis à disposition. Impossible de faire une demande de suivi de dossier par mail, c’est un ordi qui répond avec des réponses toutes faites qui ne corresponde pas à notre demande, quel foutage de gueule ce site ! Merci pour vos commentaires. Quel est le nom qui apparaît en tant que cotitulaire sur le CI de notre véhicule ? Ca y est ! Je constate que mon nom sur la carte grise n'a pas d’accent, comment faire la correction ? Le service instructeur a demandé des pièces justificatives complémentaires que vous devrez lui fournir par la reprise de votre demande depuis votre espace. Cela fait 2 mois que j’ai cette réponse là. si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape) ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement. Les différents états d’une demande : – Abandonnée : demande annulée à votre initiative – Analyse par le service instructeur : demande en cours d’analyse par le service instructeur. Avant de faire circuler votre véhicule neuf pour la première fois, vous devez faire établir la carte grise (certificat d'immatriculation). Quel justificatif de domicile fournir ? Comment déclarer mon changement d’adresse en ligne ? Je cède ma voiture à quelqu’un qui n’a pas encore le permis de conduire, est-ce possible ? voilà plus de 3 semaines que mon dossier est en analyse par le service instructeur ! J'ai perdu ma carte grise et je dois passer mon contrôle technique. Lorsque cette situation se présente, le propriétaire du véhicule est informé via le suivi de sa carte grise que sa demande nécessite l’intervention spécifique d’un agent du ministère de l’intérieur. En effet, depuis le 6 novembre 2017, un particulier peut se rendre dans un point numérique pour avoir accès à un ordinateur connecté à internet et suivre sa demande de carte grise. Si vous n'avez toujours pas reçu votre carte grise une fois le délai annoncé écoulé, vous pouvez contacter directement les services de l'ANTS ou consulter le suivi de votre démarche sur le site. Un couple marié se sépare sans divorcer. – Rejetée / Rejetée par le service instructeur: demande rejetée par le service instructeur. Ce procédé, appliqué par exemple par Cartegrise.com depuis 2009, est fonctionnel puisque quelques clics suffisent pour faire sa demande en ligneet obtenir … si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape) ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement. Puis je détacher les bandes perforées latérales de mon certificat d’immatriculation ? si votre demande est incomplète ou doit être analysée par un service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape), ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement. Quelle différence entre le compte ANTS et France Connect ? Bonjour, j’ai fais une demande de carte grise le 26.07 et payé 323e, à ce jour 04.08 je n’ai aucune information concernant cette demande ou le suivi de mon dossier. Quel site pour envoyer les documents scannés? J’ai déménagé et j’ai reçu un nouveau numéro d’immatriculation, est-ce normal ? Connectez-vous avec le compte vous ayant servi à réaliser la demande https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire, Cliquez sur « Voir vos démarches en cours » pour afficher vos demandes, Sélectionner "Reprise" ou "Abandon" de la demande. I have also emailed you with relevant documentation etc. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour nous permettre de réaliser des statistiques de visites. Lorsque le propriétaire d’un véhicule a effectué sa demande de carte grise sur le site de l’ANTS, il devra se munir de son certificat provisoire d’immatriculation et entrer le numéro d’immatriculation dans le champ prévu à cet effet. Comment faire sans internet à la maison ? Puis-je rouler à l’étranger avec mon certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ? étant donné la crise sanitaire en cours, les délais d'instruction sont plus longs qu'habituellement. Que faire en cas d’usurpation de plaques ? La dématérialisation et, donc, la modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules sont censées faciliter la tâche aux usagers pour les diverses demandes liées au certificat d'immatriculation. J’achète un véhicule d’occasion immatriculé SIV, dois-je garder l’identifiant territorial du précédent propriétaire ? – Analyse par le service instructeur: demande en cours d’analyse par le service instructeur. Sur le formulaire Cerfa, il n’y a pas d’emplacement prévu pour la signature du titulaire ? Est-ce que mon contrôle technique doit-être à jour pour vendre mon véhicule ? Modifier ou supprimer votre demande en quelques clics Si vous avez effectué une demande en ligne sur le site de l’ANTS, vous pouvez la modifier ou la supprimer définitivement de manière simple et rapide en vous connectant sur votre espace personnel en ligne. ». si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape) ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement. J’ai conscience que le confinement est passé par là, que les circonstances sont particulières, que je ne suis pas seul dans ce bas monde. Particularité de l'expédition des cartes grises. afin d'être mis en relation directe avec un de nos téléconseillers et si votre demande concerne votre véhicule ou votre carte grise, nous vous invitons à saisir, lorsque lorsque le message vous le demande, le chemin suivant : 1.1.6.2. Le propriétaire du véhicule n’a donc pas besoin d’effectuer d’action supplémentaire dans ce cas. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris, bjr j ai fait une demande de carte grise au non de gerard valentino pour un scooter MBK immatricule EH-343-AJ j aimerai savoir ou ca en est merci d avance, Bonjour jai fait une demande de carte grise et jai pas reçu la confirmation par mail, Je n’ai toujours pas reçu depuis début mars la carte grise au nom de rené Luco par contre j’ai été débité sur mon compte de 29.90 pour changement d’adresse? Comment est apposé le logo régional sur la plaque d’immatriculation ? Cela vaut tant pour les premières demandes que pour les modifications de carte grise. Je déménage : je reste dans la même ville, mon véhicule est déjà immatriculé SIV, dois-je faire un changement d’adresse ? C'est extraordinaire ! Demande de carte grise. j’ai effectué ma demande de carte grise suite à l’achat d’un vehicule d’occasion, par contre j’ai changé » de site en cours car je trouvais que c’était cher, j’ai recommencé une demande sur un autre site et comme mon ordinataur était très lent et à planté, j’ai arreté en pensant refaire le lendemain. Comment suivre ses démarches en cours sur le site de l’ANTS ? Les documents nécessaires au suivi de sa carte grise. Le statut « En attente télédéclarant » signifie que : Le statut « en attente de coordonnées bancaires » signifie que vous n’avez pas encore effectué le paiement de votre carte grise (Certificat d’Immatriculation). https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire. L’établissement d’une carte grise est soumis au règlement de diverses taxes et de redevance obligatoires. Je souhaite modifier mon numéro de plaque FNI pour un numéro SIV. J’achète ou je reçois un véhicule d’occasion, comment obtenir une carte grise (certificat d’immatriculation) à mon nom ? Merci. Comment modifier ou supprimer ma demande en ligne ? étant donné la crise sanitaire en cours, les délais d'instruction sont plus longs qu'habituellement. Merci, Apparement une arnaque…j’ai payé le 20 oct. pas de nouvelles, pas de mail de confirmation. Merci de l’attention portée a ma demande. Demande de carte grise. Lorsque le propriétaire du véhicule effectue sa demande de certificat d’immatriculation en passant par une professionnel de l’automobile habilité par le ministre de l’intérieur, le suivi de la carte grise se fait auprès de ce professionnel. Vous avez mis votre démarche "en attente" afin de la reprendre ultérieurement (comme un brouillon) . Dossier en attente analyse par le service instructeur. Est-il possible d’avoir un identifiant territorial différent pour ma voiture et pour ma caravane ? Habilitation des professionnels de l'automobile, Habilitation des opérateurs de vente aux enchères, Habilitation S.E.D.I.M.A (véhicules agricoles), Habilitation Association des sociétés financières (ASF), Habilitation des commissaires-priseurs judiciaire et/ou O.V.V, Habilitation des établissements de crédit, Carrossiers (opérateurs) ou aménageurs qualifiés, Le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), La nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation), L’acheminement d’un certificat d’immatriculation, La délivrance d'une carte grise en chiffres. Toutefois, le délai peut être plus long. Je céde ma voiture à quelqu’un qui n’a pas encore le permis de conduire, est-ce possible ? Tout ce que je veux, c’est me mettre en règle avec la loi. Demande de certificat de situation administrative détaillé du véhicule, Actualisation du certification d’immatriculation suite à un décès ou héritage, Modification des données techniques de mon véhicule, Pièces à fournir pour un véhicule de collection, Pièces à fournir pour un véhicule de l’Etat ou militaire, Correction des informations techniques de mon véhicule, Correction des informations sur la situation administrative de mon véhicule, Correction des informations du titulaire, locataire ou co-titulaire du véhicule, Opération liée à la location de véhicules, Opération liée au commerce de l’automobile, Correction d’une erreur de saisie sur mon interface, Opération liée à la destruction de véhicules, Déclaration liée à un véhicule dangereux ou à détruire, Retrait ou remise en circulation de mon véhicule. Si vous avez effectué votre demande via l’ANTS, je vous invite à vous rendre directement sur le site officiel de l’ANTS afin de les contacter par téléphone ou via un formulaire de contact. Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Suivez votre demande de carte grise Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. I have sent numerous messages asking for help to upload documentation, which your site will not allow without a payment yet i have already made a payment. J’ai fait une demande de carte grise depuis le mois de juillet nous somme en fin septembre je n’ai toujours pas reçu ma carte grise et le paiement à été fait et encaisser . Est-il possible de changer mon numéro d'immatriculation ? Je n'ai plus de place pour coller la vignette du contrôle technique sur mon CI, que faire ? Premier avantage ? Les étapes de modification

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