convention collective côte d'or
Marlioz, le 31 décembre 2020
DU 21 NOVEMBRE 1997 IDCC 8262 EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES DE CÔTE D’OR, NIEVRE ET YONNE 42, rue de Mulhouse — 21 000 DIJON 03.80.68.67.68 03.80.31.63.72 - courriel : sje.fdsea21@orange.fr – site : www.fdsea21.fr L'activité principale concernée est la transformation et la production des métaux. Version officielle et complète à jour avec salaires, jours fériés, congés. Commander le livre 2021 de la convention collective Métallurgie Côte-d'Or (3109-13, IDCC 1885). Avenant du 11 avril 2007 relatif aux rémunérations. 03 80 77 85 11 uimm21@maisondesentreprises.com. Convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Côte d’Or. - Convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor du 5 avril 1991 (n° 1634). Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or. La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Côte d'Or s'applique dans le département de la Côte-d'Or en région Bourgogne (21) et encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés). L'industrie recrute en Côte d'Or. CÔTE D’OR. L'UIMM Côte-d'Or adhère à l'UIMM. Article 4. Article 5. 2 Date de mise à jour : janvier 2011 Dernier avenant intégré : N° 39 du 13 janvier 2011 IDCC 8262 S O M M A I R E Pages TITRE I - … Avenant du 22 avril 2008 sur les salaires minimaux des salariés non cadres pour l’année 2008. Les parties s'engagent à observer les dispositions qui vont suivre pendant toute la durée de la convention. Article 3. Pour acheter la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de Côte-d’Or du 1er septembre 1995 (IDCC 1885) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention… Avenant 2005-01 du 14 novembre 2005 sur les rémunérations. CONVENTION COLLECTIVE DU 21 NOVEMBRE 1997 IDCC 8262 EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES DE CÔTE D’OR, NIEVRE ET YONNE . Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or (IDCC 1885) la loi n° 64-290 du 1er août 1964, portant Code du Travail en République de Côte d'Ivoire. (1) Cette même loi définira les dispositions désignées par l'expression « Code du Travail » dans la présente convention collective. - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or du 1er septembre 1995 (n° 1885). Cohésion Sociale, le Département de la Côte-d'Or, la Caisse d'Allocations Familiales de Côte-d'Or, la Caisse Régionale Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne , Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental de la Côte-d'Or en date du 12 novembre 2019 autorisant le Président à signer la présente convention Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885) 2010-03-18 : Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n° 2009-01 du 6 octobre 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009 : 2010-02-17 Champ d’application de la convention collective métallurgie Côte d'Or Cette convention collective concerne les salariés des entreprises de la métallurgie du département de la Côte-d'Or, sauf :- les ingénieurs et cadres, pour qui il existe une convention collective nationale ;- les VRP,… Cet accord comporte :
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