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Marlioz, le 31 décembre 2020
Les parties s'engagent à observer les dispositions qui vont suivre pendant toute la durée de la convention. CONVENTION COLLECTIVE DU 21 NOVEMBRE 1997 IDCC 8262 EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES DE CÔTE D’OR, NIEVRE ET YONNE . Avenant du 11 avril 2007 relatif aux rémunérations. Article 3. CÔTE D’OR. Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885) 2010-03-18 : Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n° 2009-01 du 6 octobre 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009 : 2010-02-17 la loi n° 64-290 du 1er août 1964, portant Code du Travail en République de Côte d'Ivoire. 2 Date de mise à jour : janvier 2011 Dernier avenant intégré : N° 39 du 13 janvier 2011 IDCC 8262 S O M M A I R E Pages TITRE I - … L'UIMM Côte-d'Or adhère à l'UIMM. 03 80 77 85 11 uimm21@maisondesentreprises.com. Pour acheter la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de Côte-d’Or du 1er septembre 1995 (IDCC 1885) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention… Avenant du 22 avril 2008 sur les salaires minimaux des salariés non cadres pour l’année 2008. - Convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor du 5 avril 1991 (n° 1634). L'industrie recrute en Côte d'Or. Convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Côte d’Or. Cet accord comporte : Cohésion Sociale, le Département de la Côte-d'Or, la Caisse d'Allocations Familiales de Côte-d'Or, la Caisse Régionale Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne , Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental de la Côte-d'Or en date du 12 novembre 2019 autorisant le Président à signer la présente convention - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or du 1er septembre 1995 (n° 1885). Version officielle et complète à jour avec salaires, jours fériés, congés. La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Côte d'Or s'applique dans le département de la Côte-d'Or en région Bourgogne (21) et encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés). (1) Cette même loi définira les dispositions désignées par l'expression « Code du Travail » dans la présente convention collective. DU 21 NOVEMBRE 1997 IDCC 8262 EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES DE CÔTE D’OR, NIEVRE ET YONNE 42, rue de Mulhouse — 21 000 DIJON 03.80.68.67.68 03.80.31.63.72 - courriel : sje.fdsea21@orange.fr – site : www.fdsea21.fr Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or. Article 5. Champ d’application de la convention collective métallurgie Côte d'Or Cette convention collective concerne les salariés des entreprises de la métallurgie du département de la Côte-d'Or, sauf :- les ingénieurs et cadres, pour qui il existe une convention collective nationale ;- les VRP,… L'activité principale concernée est la transformation et la production des métaux. Commander le livre 2021 de la convention collective Métallurgie Côte-d'Or (3109-13, IDCC 1885). Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or (IDCC 1885) Avenant 2005-01 du 14 novembre 2005 sur les rémunérations. Article 4.
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